Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 92

E

92

MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

politiciennes. Pour autant, puisque, par définition, il ne partage pas les orientations du
gouvernement, il peut en pratique jouer de sa situation pour exercer un pouvoir de
résistance, voire de blocage.
Notamment, la présidence du Conseil des ministres, et la participation, en liaison avec
le Secrétariat général du gouvernement, à la fixation de son ordre du jour, lui permettent de conserver un droit de regard sur la politique menée, les projets de loi envisagés,
et les décisions prises, quand bien même se multiplient, en parallèle, les conseils et
comités interministériels présidés par le Premier ministre. En particulier, le chef de l'État
peut user de son pouvoir de signer - ou de refuser de signer - les ordonnances et les
décrets délibérés. Ceci depuis le précédent de 1986 lorsque, sous la première cohabitation, le président Mitterrand s'était reconnu le droit, au nom des intérêts supérieurs de la
Nation, de refuser la signature d'ordonnances préparées par le gouvernement portant
sur des sujets « politiquement sensibles » (privatisation de 65 groupes industriels et
financiers, redécoupage des circonscriptions législatives et aménagement du temps de
travail). Le gouvernement de Jacques Chirac avait dû renoncer à employer la voie de
l'article 38 de la Constitution, et avait été contraint de se tourner vers la procédure législative pour faire aboutir ses réformes.

Pour aller plus loin
La « querelle des ordonnances »
L'article 13 de la Constitution prévoit que le Président « signe » les ordonnances. Or en droit
constitutionnel, l'indicatif vaut impératif. Le Président, a priori, doit signer les ordonnances après
leur délibération : il aurait donc une compétence liée. Cependant, dans un contexte de cohabitation, entre juillet et décembre 1986, le Président François Mitterrand refuse de signer trois projets
d'ordonnances, présentés par le gouvernement de Jacques Chirac en vertu d'une loi d'habilitation du 2 juillet 1986 votée par sa majorité parlementaire. Dans la controverse qui suivit, à
l'appui de la position présidentielle, furent notamment avancés les arguments tirés de l'absence
de délai fixé par l'article 13 de la Constitution pour la signature, et du rôle d'arbitre et d'interprète
de la Constitution confié au président de la République par l'article 5 de la Constitution. En tout
état de cause, cette pratique n'a pas donné lieu à une mise en jeu de la responsabilité pénale du
chef de l'État, et n'a pas été condamnée par le Conseil constitutionnel. Elle aurait donc été, de
facto, implicitement validée, et pourrait être admise au titre de la « coutume constitutionnelle ».
Il en serait probablement de même en cas de refus présidentiel de signer des décrets délibérés
en Conseil des ministres, même si la situation ne s'est jamais produite en pratique.

D'autres prérogatives du chef de l'État lui permettent de peser sur la conduite de la politique du gouvernement en exerçant un pouvoir de résistance. C'est le cas du pouvoir de
décider l'ouverture d'une session extraordinaire sur demande du Premier ministre
ou de la majorité des députés (Const., art. 30), et du pouvoir corollaire d'en fixer
l'ordre du jour. L'usage de cette prérogative fut, à plusieurs reprises, l'occasion de
passes d'armes entre le chef de l'État et le gouvernement en situation de cohabitation.
Exemple

François Mitterrand refusa de faire droit à la demande de Jacques Chirac tendant à l'organisation d'une session extraordinaire en décembre 1987, et s'opposa au souhait
d'Édouard Balladur d'inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 1993
un projet de réforme de la loi Falloux jugé trop favorable à l'enseignement privé.



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e

Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 1
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 2
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 3
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 4
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 5
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 6
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 7
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 8
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 9
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 10
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 11
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 12
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 13
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 14
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 15
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 16
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 17
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 18
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 19
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 20
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 21
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 22
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 23
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 24
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 25
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 26
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 27
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 28
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 29
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 30
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 31
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 32
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 33
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 34
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 35
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 36
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 37
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 38
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 39
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 40
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 41
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 42
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 43
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 44
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 45
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 46
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 47
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 48
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 49
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 50
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 51
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 52
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 53
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 54
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 55
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 56
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 57
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 58
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 59
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 60
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 61
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 62
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 63
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 64
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 65
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 66
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 67
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 68
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 69
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 70
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 71
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 72
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 73
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 74
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 75
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 76
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 77
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 78
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 79
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 80
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 81
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 82
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 83
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 84
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 85
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 86
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 87
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 88
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 89
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 90
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 91
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 92
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 93
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 94
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 95
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 96
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 97
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 98
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 99
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 100
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 101
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 102
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 103
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 104
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 105
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 106
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 107
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 108
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 109
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 110
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 111
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 112
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 113
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 114
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 115
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 116
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 117
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 118
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 119
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 120
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 121
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 122
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 123
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 124
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 125
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 126
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 127
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 128
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 129
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 130
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 131
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 132
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 133
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 134
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 135
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 136
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 137
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 138
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 139
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 140
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 141
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 142
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 143
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 144
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 145
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 146
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 147
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 148
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 149
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 150
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 151
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 152
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 153
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 154
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 155
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 156
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 157
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 158
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 159
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 160
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 161
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 162
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 163
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 164
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 165
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 166
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 167
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 168
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 169
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 170
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 171
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 172
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 173
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 174
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 175
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 176
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 177
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 178
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 179
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 180
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 181
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 182
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 183
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 184
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 185
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 186
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 187
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 188
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 189
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 190
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 191
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 192
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 193
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 194
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 195
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 196
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 197
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 198
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 199
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 200
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 201
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 202
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 203
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 204
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 205
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 206
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 207
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 208
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 209
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 210
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 211
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 212
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 213
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 214
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 215
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 216
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 217
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 218
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 219
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 220
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 221
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 222
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 223
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 224
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 225
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 226
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 227
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 228
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 229
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 230
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 231
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 232
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 233
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 234
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 235
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 236
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 237
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 238
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 239
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 240
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 241
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 242
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 243
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 244
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 245
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 246
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 247
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 248
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 249
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 250
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 251
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 252
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05595-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07415-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07531-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07400-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07432-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07724-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06992-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06815-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com