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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

Pour aller plus loin
Les scenarii d'un retour à la cohabitation
Outre les hypothèses correspondant aux quatre « D » (Dissolution de l'Assemblée nationale,
Décès du Président, Démission, ou encore Destitution), a priori peu probable pour la première
et, espérons-le, rares pour les suivantes, on ne saurait exclure la perspective de l'élection
successive, à quelques semaines d'intervalle, d'un président de la République puis d'une majorité à l'Assemblée nationale de tendances opposées. Plusieurs facteurs pourraient l'expliquer :
une élection de justesse du président, une parole ou un comportement malheureux de sa part
entre les deux élections, un bouleversement du contexte politique, national ou international,
ou encore une absence de coïncidence entre le résultat d'une élection nationale et uninominale, relativement personnalisée, et celui issu de l'addition d'une multitude d'élections législatives en circonscription. Les élections présidentielles et législatives de 2017, incertaines jusqu'au
bout, ont donné du crédit à ces hypothèses.

2 * L'ÉVOLUTION DE LA NATURE DU RÉGIME POLITIQUE
La nature des relations entre les deux têtes de l'exécutif traduit celle du régime politique.
Ainsi, la pratique institutionnelle de la Ve République en période de concordance des
majorités correspond à un régime parlementaire dualiste. En effet, coexistent deux
relations de confiance, entretenues par le gouvernement d'une part avec le Parlement, et d'autre part avec le chef de l'État. Ce dernier joue, en conséquence, un rôle
actif dans la vie politique.
Précisément, le rôle prépondérant joué en pratique par le président de la République,
ajouté à certaines particularités prévues par la Constitution de 1958, conduit certains
auteurs à comparer la pratique du régime français actuel à un système « présidentialiste » voire « semi-présidentiel ».

A - Du régime parlementaire dualiste...
Si le gouvernement est responsable devant le Parlement, ce qui se traduit par la possibilité, pour la majorité parlementaire, de le renverser, il est également, en pratique,
responsable devant le chef de l'État, dont dépendent sa nomination et son maintien en
fonction : cette double relation de confiance signe le caractère dualiste du régime
parlementaire.
Remarque : cette relation de confiance entre le chef de l'État et le Premier ministre
n'existe qu'en situation de concordance des majorités. En effet, en cohabitation, le
gouvernement ne tire que de la majorité parlementaire son existence et sa légitimité,
conformément à la lettre de la Constitution. Le chef de l'État ne joue plus qu'un rôle
effacé et reste en retrait de la vie politique : le régime parlementaire redevient moniste
et le gouvernement retrouve l'intégralité de sa compétence.
Aux termes de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution, « le président de la République
nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la
démission du gouvernement ». Ces dispositions fondent la relation entre le chef de l'État
et le Premier ministre, et n'empêchent pas l'apparition, de facto, d'un pouvoir de révocation du premier sur le second.



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