Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 14


SÉQUENCE 2

La règle de droit
1.

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HORIZONTAL
2. Système juridique des pays anglo-saxons dans lesquels prévaut la
règle du précédent et où la loi est secondaire
5. Caractère de la règle de droit signifiant que la règle de droit est
impersonnelle et abstraite
7. Caractère de la règle de droit signifiant que la règle va être applicable durant toute la durée de son existence
8. Ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports des
hommes dans la société
12. Système dans lequel la loi constitue la principale source de droit
13. Argument qui étend l'application d'une règle à une situation encore
plus adéquate que celle initialement envisagée
14. Courant de pensée qui voue un culte à la loi et prône l'étude
exclusive du Code civil
12

VERTICAL
1. Caractéristique d'une règle qui s'applique à défaut d'une volonté
inverse exprimée par les parties concernées
3. Argument déduisant qu'en dehors des cas prévus par une règle,
c'est la règle inverse qui s'applique
4. Ensemble des règles qui organisent l'État, les pouvoirs publics et
leurs rapports avec les particuliers et les autres États
6. Argument dit « a pari » qui étend la règle à une situation comparable
à celle envisagée initialement
9. Caractère de la règle de droit signifiant qu'elle constitue un ordre et
que son non-respect est sanctionné
10. Ensemble des règles applicables aux personnes privées dans leurs
relations individuelles
11. Caractère d'une règle qui ne peut être écartée par une manifestation de volonté



Table des matières de la publication Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait

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