Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 15

Comprendre la règle de droit
2. Qui suis-je ?
1) Développée après la promulgation du Code civil, mes auteurs vouent un
véritable culte au Code napoléonien. Ceux-ci tentent de se conformer à l'esprit des codificateurs, notamment en se référant systématiquement aux travaux préparatoires et aux débats parlementaires. Méthode très prisée au
xixe siècle, elle conduit les auteurs à adopter une lecture linéaire du droit civil
en suivant l'ordre des articles du Code civil dont ils font une lecture littérale.

JE SUIS

2) Portée par le Doyen Gény au début du xxe siècle, je repose sur l'idée que
s'il convient de rechercher la volonté du législateur lors de l'interprétation
d'un texte, cette recherche dans la lettre du texte ne saurait toujours suffire.
Elle propose alors de chercher cette volonté dans le texte mais aussi dans des
considérations économiques, sociales ou morales. Ainsi, il appartient au juge
d'interpréter la règle « par le Code civil, mais au-delà du Code civil ».

Le rôle des arguments dans l'interprétation
3. Reliez chacun des mots ou expressions aux définitions qui leur correspondent.
1. L'argument a contrario
2. L'argument a pari
3. L'interprétation stricte des
dispositions spéciales
4. L'argument a fortiori
5. L'argument téléologique

A. Argument qui consiste à rechercher la finalité
poursuivie par le législateur lors de l'adoption de
la règle afin de pouvoir adapter la solution à des
situations juridiques nouvelles
B. Argument qui conduit l'interprète à retenir
l'application de la règle à un cas qu'elle ne régit pas
en raison du caractère évident de cette extension
C. Argument par analogie. Permet d'appliquer une
règle de droit à un cas qu'elle ne régissait pas en
raison de sa similarité avec les cas envisagés par la
règle
D. Argument appliqué notamment en droit pénal qui
veut que les exceptions soient d'interprétation
stricte
E. Argument qui consiste à estimer qu'un texte,
applicable dans un cas spécifique, ne peut à
l'inverse être mis en œuvre dans un autre cas qui
ne remplit pas les conditions qu'il fixe
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