Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 16


Les maximes
4. Complétez les définitions des maximes suivantes
à l'aide des mots proposés.
1. Exceptio est strictissime interpretationis
Les - - - - - - - - - - - - - - - - sont- - - - - - - - - - - - - - - - stricte. Cette maxime signifie que
lorsque le législateur admet une exception, celle-ci doit être comprise de manière
- - - - - - - - - - - - - - - - . Il ne faut pas étendre son - - - - - - - - - - - - - - - - . Ainsi, toute
règle dérogatoire doit être d'interprétation stricte. Cette règle implique que l'on
identifie le - - - - - - - - - - - - - - - - et - - - - - - - - - - - - - - - - .

1. distinguer
2. conditions
3. loi
4. distinctions

1. principe
2. application
3. exceptions
4. restrictive
5. d'interprétation
6. l'exception

2. Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus
Là ou la - - - - - - - - - - - - - - - - ne distingue pas, il n'y a pas lieu de - - - - - - - - - - - - - - - - .
Cela signifie que l'interprète n'a pas le pouvoir de restreindre l'application d'une loi
conçue en termes généraux. Ainsi, on ne saurait appliquer des - - - - - - - - - - - - - - - ou des - - - - - - - - - - - - - - - - que la loi n'a pas posées.

Les différents systèmes de droit
5. Reliez chaque pays ci-dessous au système juridique qui lui correspond
(certains pays peuvent être dans plusieurs systèmes).
LISTE A

LISTE B

1. Système Romano-Germanique

A. Afrique du sud
B. Angleterre
C. Arabie Saoudite
D. Brésil
E. Canada
F. Chili
G. Chine
H. Egypte
I. USA
J. France
K. Grèce

2. Système de Common Law
3. Système Socialiste
4. Système Religieux
5. Système Africain
6. Autres

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L. Hong Kong
M. Inde
N. Irlande
O. Israël
P. Japon
Q. Louisiane
R. Luxembourg
S. Madagascar
T. Mali
U. Russie
V. Vatican



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