Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 17

Les caractères de la règle de droit
6. Ordonnez les expressions afin de retrouver la phrase mystère.
ce qui implique qu'elle ne désigne
personne en particulier :
d'abord elle doit avoir
un caractère général,

la rend applicable durant
toute son existence.

ensuite, elle est abstraite,

Les caractères de la règle de
droit sont au nombre de trois :

c'est-à-dire qu'elle
s'adresse à tous ;

enfin, elle a un caractère
permanent qui

La soft law
7. Après avoir pris connaissance du texte, répondez aux questions ci-dessous.
La soft law ou « droit mou » est un ensemble de règles de droit non obligatoires qui témoigne d'une nouvelle
conception du droit. La soft law consiste donc en des textes de droit non contraignants et pouvant être
librement interprétés par les États. La soft law est présente en droit international, notamment en droit de
l'environnement, mais aussi dans les constitutions au travers des droits-créances. Ainsi, on considérera qu'un
texte relève de la soft law quand il se contente de conseiller, sans poser d'obligation juridiquement sanctionnée.
La soft law réside dans le fait qu'elle repose sur des sources non législatives et non réglementaires telles que
les déclarations de politique en matière d'éthique, les communiqués, les lignes directrices d'organismes
professionnels ou paragouvernementaux, mais aussi sur les programmes d'action ou les déclarations de
principe de différentes organisations internationales avec le but affiché de préserver l'intérêt général. Toute la
soft law repose sur les ressorts de l'adhésion et de l'incitation afin d'obtenir que les acteurs visés adoptent un
certain type de comportement en douceur, grâce à un système d'évaluation et non par crainte de la sanction.

1. Quelles sont les différences entre la soft law et la loi classique ?

..........................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................................

2. Qui émet des textes de soft law ? .................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................................................

Table des matières de la publication Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait