Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 20

corrigés

Séquence 1
1. MOTS CROISÉS
1. Droit naturel
2. Jus naturalistes
3. Comte
4. Normativisme

5. Opposabilité
6. Stoïcisme
7. Contractualisme
8. Justice

9. Kelsen
10. Équité
11. Positivisme
12. Normes

2. fonctions - individus - finalités - loi - injustes - justice - sécurité juridique - équité - juge
3. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. V ; 5. V ; 6. F ; 7. V ; 8. V
4. 11. Hans Kelsen
5. 1. Droit ; 2. Morale ; 3. Religion
6. 1. Le positivisme sociologique ; 2. L'école de droit naturel ; 3. Le positivisme étatique
7. Notion qui confère la faculté de modérer ou de suppléer le droit en vigueur en raison des considérations liées
à un cas particulier. Ainsi, l'équité a, d'une part, une fonction correctrice puisqu'elle permet au juge de modérer
la rigueur d'un texte mais aussi, d'autre part, une fonction supplétive puisqu'elle permet de créer des droits à
titre exceptionnel dès lors que les règles en vigueur ou le contrat ne permettent pas au juge de trancher. Rejetée
avec la Révolution française en réaction à la justice des Parlements d'Ancien régime, son utilisation tend à se
développer. Ainsi, la présence de la notion peut être ponctuellement remarquée dans des décisions de justice,
même en l'absence de textes. Néanmoins, son utilisation est quasi exclusivement implicite voire déguisée.

Séquence 2
1. MOTS CROISÉS
1. Supplétif
2. Common Law
3. A contrario
4. Droit public
5. Général

6. Analogie
7. Permanent
8. Droit
9. Obligatoire
10. Droit privé

11. Impératif
12. Romano-germanique
13. A fortiori
14. Exégèse

2. 1. L'école de l'exégèse ; 2. L'école de la libre recherche scientifique
3. 1. E ; 2. C ; 3. D ; 4. B ; 5. A
4. 1. exceptions - d'interprétation - restrictive - application - principe - l'exception
2. loi - distinguer - conditions - distinctions
5. 1. A, D, E, F, J, K, Q, R ; 2. A, B, E, I, L, M, N, Q ; 3. G, U ; 4. C, H, M, O, V ; 5. S, T ; 6. G, P
6. Les caractères de la règle de droit sont au nombre de trois : d'abord elle doit avoir un caractère général,
c'est-à-dire qu'elle s'adresse à tous ; ensuite, elle est abstraite, ce qui implique qu'elle ne désigne personne en
particulier ; enfin, elle a un caractère permanent qui la rend applicable durant toute son existence.
7. 1. La principale différence tient à l'absence de sanction de la soft law quand la loi ordinaire dispose des sanctions
applicables en cas de violation. La sanction est ce qui donne à la loi son caractère contraignant et la soft law n'en n'est
84



Table des matières de la publication Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait

Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 1
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 2
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 3
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 4
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 5
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 6
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 7
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 8
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 9
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 10
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 11
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 12
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 13
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 14
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 15
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 16
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 17
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 18
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 19
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 20
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 21
Carnets d'entraînement Droit - Introduction au droit - Extrait - 22
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05617-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06074-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05614-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06076-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05619-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05618-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementExtrait
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementTest1
https://www.nxtbookmedia.com