Carnet d'entraînement Droit - Droit administratif général - Spécimen - 10

La recherche d'un critère du droit administratif
7. Qui suis-je ?
Retrouvez les auteurs correspondant aux énoncés suivants.
1. Dans une étude parue en 1954 et restée célèbre, je développe l'idée que
le droit administratif repose sur un triple critère. D'abord organique et
fonctionnel, rassemblant l'ensemble des activités relevant de l'exécutif, du
gouvernement et des autorités administratives. Ensuite matériel, recouvrant les activités exercées sous un régime de puissance publique. Cela me
permet de considérer que l'activité d'administration, en tant que mission
du pouvoir exécutif, répond à un double objectif de maintien de l'ordre
public et de fonctionnement des services publics. Ainsi, les conditions
de réalisation des activités privées sont autant garanties que les besoins
collectifs assurés.

JE SUIS

2. Avec Gaston Jèze et Roger Bonnard, je suis considéré comme une figure
de proue de l'École du service public. Très marqué par le positivisme
sociologique, je regarde le droit administratif comme guidé par une
finalité, celle de l'interdépendance sociale qui doit être tissée au moyen
du service public. Dans ma pensée, l'État est un faisceau de services
publics qui correspondent aux aspirations sociales, saisies par le pouvoir
et traduites en droit.

3. Réfutant l'idée que le droit administratif est un droit de privilèges, je
définis la matière comme un ensemble de « dérogations en plus » et « dérogations en moins ». Les premières correspondent aux pouvoirs exorbitants
reconnus par le droit administratif, les secondes aux sujétions particulières, imposées dans l'intérêt général. J'ai également défendu le rôle de
systématisation assumé par la doctrine, en considérant que l'abstraction
permet la connaissance de la règle de droit, ce qui constitue un fondement
essentiel de l'État de droit.

JE SUIS

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JE SUIS

JE SUIS

4. J'ai toujours pensé que ce sont avant tout les moyens employés qui
définissent le droit administratif, parce que seuls des moyens spécifiques
appellent l'application d'un droit spécial. Doyen de la faculté de droit de
Toulouse, je suis considéré comme l'un des chefs de file de l'École de la
puissance publique.



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