Carnet d'entraînement Droit - Droit administratif général - Spécimen - 26


corrigés

Séquence 1
1. MOTS CROISÉS
1. Wagonnet
2. Parlements
3. Doctrine
4. Duguit
5. Positivisme
6. Jurisprudentiel

7. Pluviôse
8. Séparation
9. Légicentrisme
10. Responsabilité
11. Sujétion
12. Transcendant

13. Hauriou
14. Autonomie
15. Utilitarisme
16. Exorbitant
17. Dualisme

2. Définition organique : 1, 5 / Définition matérielle : 2, 3, 4, 6, 7, 8
Définition organique : l'Administration se compose, dans son sens strict, de l'ensemble des institutions
qui relèvent du pouvoir exécutif et assurent une fonction de nature administrative, regroupant ainsi
l'ensemble des personnes morales de droit public et toutes les autorités administratives.
Définition matérielle : l'administration est une activité tendant à la réalisation d'un but particulier
(l'intérêt général), recouvrant des objets variés et disposant de moyens d'actions parfois exorbitants,
identifiés dans les prérogatives de puissance publique.
3. Colonne 1 : Volontarisme / Colonne 2 : Utilitarisme
4. Ancien Régime - administration royale - parlements - centraliser - féodalité - juge spécial - encore -
Révolution française - persiste - ordonnances - lits de justice - défiance - principe de séparation... -
administratif - exception - privilège - égalité - administrateur - retenue - déléguée
5. 1-D ; 2-B ; 3-A ; 4-F ; 5-E ; 6-C ; 7-G ; 8-J ; 9-I ; 10-H
6. 1. T. confl., 8 février 1873, Blanco.
2. La compétence juridictionnelle pour connaître d'une action en responsabilité contre l'État.
3. Le juge administratif est compétent lorsque s'applique le droit administratif. Inversement, le juge
judiciaire est compétent lorsque s'applique le droit privé.
4. À défaut de règles textuelles spéciales, il appartiendra par la suite au juge administratif, particulièrement au Conseil d'État, de les susciter.
5. La décision évoque les « besoins du service », ce qui servira de fondement à l'émancipation du critère du service public.
7. 1. Georges Vedel ; 2. Léon Duguit ; 3. Jean Rivero ; 4. Maurice Hauriou.
8. 1. F ; 2. V ; 3. F ; 4. V ; 5. V ; 6. F ; 7. F ; 8. F

Séquence 2
1. MOTS CROISÉS
1. Bloc
2. Constitutionnalité (Horizontal)
2. Contreseing (Vertical)
3. Abrogation
4. Décret (Horizontal)
4. Défense (Vertical)
84

5. Référendaire.
6. PFRLR
7. Promulgation
8. Ordonnance
9. Législative
10. Rétroactivité

11. Environnement
12. Préambule
13. Aramu
14. Écran
15. Prioritaire
16. Hiérarchique



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