Carnet d'entraînement Droit - Droit administratif général - Spécimen - 8


Le dualisme juridictionnel : aperçu historique
4. Complétez cet aperçu historique à l'aide des mots
et expressions suivants.
12. juge spécial
6. défiance
1. administrateur
13. lits de justice
7. déléguée
2. administratif
14. ordonnances
8. égalité
3. administration
15. parlements
royale
9. encore
16. persiste
4. Ancien Régime
10. exception
17. privilège
5. centraliser
11. féodalité

18. principe
de séparation
des autorités
administrative
et judiciaire
19. retenue
20. Révolution française

Sous l'
, la Monarchie a interdit aux juges de connaître des affaires de l'
.
Ces juges, en particulier les
ne pouvaient connaître que des litiges entre particuliers mais aucun touchant aux affaires publiques. Cette mainmise du Roi sur les affaires publiques s'explique en partie par la nécessité de
au maximum le pouvoir. La
l'a, en effet, éparpillé et la Monarchie
aura eu beaucoup de difficultés à le récupérer durablement. Par crainte de concurrencer les décisions royales, on refuse
même l'idée de créer un
pour l'Administration, au nom de l'idée que « juger l'Administration c'est
administrer » (Henrion de Pansey).
Après la
cette réticence
eu égard notamment à l'attitude des parlements face
aux
royales : leur blocage fréquent donnait lieu à de nombreux
, rendant
l'administration du royaume particulièrement complexe. C'est pourquoi la
des révolutionnaires
envers les juges est si forte, aboutissant à la formulation d'un
. L'idée d'un juge
est repoussée, car cela revient à créer une juridiction d'
, c'est-à-dire un
de
juridiction pour certains justiciables. Or, l'impératif d'
qui anime les révolutionnaires interdit cette
solution. Ainsi se maintient le système de l'
-juge ou encore de la justice
, qui
perdurera jusqu'à la fin du XIXe siècle, période de l'émancipation de la justice administrative
.

Le dualisme juridictionnel : aperçu chronologique
5. Attribuez l'élément correspondant à chacune des étapes reportées
sur cette frise chronologique.
TEXTES
A) Décret du 16 fructidor an III :
« Défenses itératives sont faites aux
tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque manière que
ce soit, aux peines de droit. »
6

B) Loi sur l'organisation judiciaire, art. 13 : « Les fonctions
judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des
fonctions administratives. Les
juges ne pourront, à peine de

forfaiture, troubler, de quelque
manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni
citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »



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