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Biens / néo-biens environnementaux

B

(GATT / OMC) où les méthodes d'élevage ne sont pas reconnues comme
justifiant une limitation à l'importation. Quelques frémissements récents
(aff. Produits dérivés du phoque) font espérer que la situation évolue, au-delà
de ce qui a déjà été entrepris par l'Organisation mondiale de la santé animale
(OIE) en intégrant des « normes sur le bien-être animal » pour ses codes sanitaires (animaux terrestres et aquatiques).
À bien y réfléchir, le droit du bien-être animal reflète essentiellement la
préoccupation de conditions soutenables d'utilisation des animaux. Si les
considérations économiques dominent encore, la dynamique du bien-être
animal pourrait porter une transition douce d'un système d'exploitation
industriel des animaux vers une utilisation raisonnée de leurs produits.
Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Bibliographie indicative
-	 BOUHIER V., « Le difficile développement des compétences de l'UE dans le domaine du
bien-être des animaux », Revue semestrielle de droit animalier, 1/2013, p. 353-366.
-	 DESMOULIN-CANSELIER S., « Le bien-être animal : apparences trompeuses et
opportunités », in DEGUERGUE M. et TORRE-SCHAUB M. (dir.), Le Bien-être et le
Droit, Publications de la Sorbonne, coll. « De Republica », 2016, p. 133-145.
-	 DESMOULIN-CANSELIER S., « Droit sanitaire animalier », Revue semestrielle de droit
animalier, 1/2009, p. 69-77.
-	 FALAISE M., « Droit animalier : quelle place pour le bien-être animal ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2/2010, p. 11-33.

Bien-être ; Politique agricole commune (PAC) ; Politique européenne ; Santé

Biens / néo-biens environnementaux

D 

ès 1804, certaines dispositions du Livre II du Code civil intitulé
« Des biens et des différentes modifications de la propriété » traitent
de biens que nous qualifierions aujourd'hui d'environnementaux.
Ainsi, les fonds de terre sont rangés, à l'article 518, au nombre des biens
immeubles. De même, l'article 520 classe les récoltes « pendantes par les
racines et les fruits des arbres non encore recueillis » parmi les immeubles, à
la différence des grains « coupés » et des « fruits détachés », qualifiés quant
à eux de biens meubles. Au-delà, ce sont les bois taillis et les futaies, les
animaux, les fleuves et les rivières, les fruits de la terre, les semences, les
ruches à miel, les pailles et engrais, les pigeons et lapins, les arbres, qui font
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