IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE... 549 moins 250 salariés. Compte tenu du seuil d'effectif retenu pour assurer un siège, les neuf membres ne seront que des salariés allemands. Aucun représentant n'est désigné pour les autres pays (Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Suède). La fédération syndicale européenne Effat peut y désigner un représentant. L'accord prévoit la mise en place d'un conseil de surveillance de 12 sièges dont un tiers réservé aux représentants des salariés élus par le comité de la SCE. L'objectif était de ne pas entrer dans le champ d'application de la législation sur la cogestion qui l'oblige à mettre en place un conseil de surveillance paritaire dès que le seuil de 2 000 salariés sur le territoire allemand est franchi.