Annexes Annexe 1 Liste des sociétés anonymes visées à l'article 2 § 1 du règlement nº 2157/2001. Annexe 2 Liste des sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée visées à l'article 2 § 2 du règlement nº 2157/2001. Annexe 3 Formalités d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Paris d'une société européenne (SE) holding à directoire et conseil de surveillance (France). Annexe 4 Formalités d'immatriculation d'un GEIE au Registre du commerce et des sociétés (France). Annexe 5 Formalités de transfert de siège d'une SE immatriculée en France hors de France. Annexe 6 Formalités de transfert de siège d'une société française hors de France (hors SE). Annexe 7 Liste des SE immatriculées dans l'EEE. Annexe 8 Formalités de transformation d'une société anonyme française en société européenne (SE) à conseil d'administration. Annexe 9 Formalités de transfert de siège de société étrangère en France. Annexe 10 Tableau des principales incidences d'un transfert de siège transfrontalier (au sein de l'EEE) d'une structure européenne. Annexe 11 Fusions transfrontalières/comparaison du « régime SE » et du « régime fusions » (société absorbante française). Annexe 12 Comparaison des règles de fonctionnement : sociétés européennes (SE)/sociétés anonymes (SA) de droit français1. Annexe 13 Principales différences société coopérative/société coopérative européenne (France). 1. Ce tableau traite des principales règles de fonctionnement en cours de vie sociale et concerne uniquement les aspects de droit des sociétés.