Mélanges - Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens - 1re - 61

BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON

En droit comme en d'autres domaines, la France reste un « laboratoire d'idées
à rayonnement mondial »8.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le
1er octobre 20169, modifie une partie importante du Code civil. La réforme a su
s'inspirer de récentes tendances européennes et internationales, sans recopiage
servile ni soumission à la tutelle européenne. Cette démarche renoue avec un
universalisme cher à la France.
5. Aussi bien est-ce l'histoire particulière de cette réforme, étroitement liée
à ce sentiment de « déclassement » d'une France qui a pourtant « foi dans ses
forces d'inventions et qui ne doute pas de son rôle d'avant-garde dans le
monde »10, qu'analyse cet article écrit en l'honneur de Jean-Luc Vallens, dont
l'œuvre est depuis longtemps marquée par cet esprit d'ouverture à la comparaison des droits, si important aujourd'hui11. Aucun législateur ne peut plus rester
indifférent aux grandes tendances qui affectent la matière dans laquelle il envisage de réformer son droit. Aucun juge ne peut plus ignorer certains grands
arrêts de juridictions européennes ou même étrangères. Ces tendances nouvelles et jurisprudences innovantes sont souvent révélées par des auteurs dont
les travaux comparatistes donnent la distance nécessaire pour apprécier et, le cas
échéant, réformer son droit12.
6. Le rapport au Président de la République13 qui accompagne l'ordonnance
n° 2016-131 du 10 février 2016 et entend « faire office de circulaire explicative
Certes, il n'est plus question de redevenir le modèle exceptionnel qu'avait représenté en son
temps le Code de 1804, mais le nouveau droit français nous semble armé pour retrouver une
réelle attractivité » (ibid., § 50).
8. Gauchet M., op. cit., p. 87.
9. JO n° 0035, 11 févr. 2016.
10. Gauchet M., op. cit.
11. La réforme du droit des contrats a déjà été tant commentée que l'on ne tentera pas
d'en faire une quelconque présentation substantielle. V. pour cela les très nombreux ouvrages
et articles parus à la suite de cette réforme.
12. Spécialiste internationalement reconnu d'une branche du droit où règne une véritable
compétition entre les législations nationales en vue d'offrir des outils toujours mieux adaptés
au sauvetage des entreprises, Jean-Luc Vallens a su souligner les divergences entre les droits
nationaux et montrer comment s'est progressivement formé un droit européen de l'insolvabilité,
porté par une réglementation européenne dont il est l'un des plus fins connaisseurs. Engagé
dans de nombreux groupes européens et internationaux, Jean-Luc Vallens a dirigé, au sein de
la Société de législation comparée, un groupe de travail qui a mené une remarquable enquête
de droit comparé (Vallens J.-L. et Giorgini G.-C. (dir.), Étude comparative des procédures
d'insolvabilité, 2015, Société de législation comparée, coll. Droit comparé et européen,
volume 18). Jean-Luc Vallens a également participé aux travaux du pôle insolvabilité de
l'association Trans Europe Experts et écrit la préface du commentaire réalisé par ce pôle
(Sautonie-Laguionie L. et Lisanti C. (dir.), Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015
relatif aux procédures d'insolvabilité. Commentaire article par article, 2015, Société de législation
comparée, coll. Trans Europe Experts, vol. 12).
13. Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-131 du
10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des
obligations, JO n° 0035, 11 févr. 2016.

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