Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 135

LES SANCTIONS 135

sanction, sur laquelle les textes actuels ne permettent pas de formuler une
réponse certaine, pourrait consister en un refus d'immatriculation (§ 2).

§ 1. Responsabilité civile
415. On peut bien entendu envisager que les responsables d'une défaillance
dans l'identification des BE d'une société ou d'une entité causent un préjudice à des tiers et engagent par conséquent leur responsabilité civile. Naturellement, on serait porté à envisager que la société ou l'entité elle-même
soit tenue d'indemniser les tiers du préjudice qui leur aura été causé. Ce
n'est sans doute pas cette solution qui doit prévaloir, dès lors que les dirigeants de la société ou de l'entité tenue de procéder à l'identification des
BE et qui ne l'auront pas fait auront commis une faute séparable de leurs
fonctions. Dès lors que la défaillance dans l'identification des BE est un
délit intentionnel, la solution de la Cour de cassation qualifiant la faute
commise par ce délit de faute séparable des fonctions14 conduit en effet à
retenir la responsabilité des dirigeants et en principe seulement celle-là.

§ 2. Refus d'immatriculation
416. Est-il concevable que le greffier puisse refuser à une société ou à une entité
assujettie qui ne procéderait pas à l'identification de ses BE son immatriculation au RCS ? Une partie de la doctrine est en ce sens, l'autre n'adhère
pas à la possibilité d'une telle sanction15.

14. Cass. com., 28 sept. 2010, nº 09-66255, PBRI ; BJS 2010, p. 976, note A. Couret ; RTD civ. 2010,
p. 785, obs. P. Jourdain ; Rev. sociétés 2011, p. 97, note B. Dondero.
15. V., évoquant la possibilité d'une telle sanction, R. Mortier et S. Bol, op. cit., nº 17 ; opposé à
cette sanction, J. Lasserre Capdeville, op. cit., nº 49 et 50.



Table des matières de la publication Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re

Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 1
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 2
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 3
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 4
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 5
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 6
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 7
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 8
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 9
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 10
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 11
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 12
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 13
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 14
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 15
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 16
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 17
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 18
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 19
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 20
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 21
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 22
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 23
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 24
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 25
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 26
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 27
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 28
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 29
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 30
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 31
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 32
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 33
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 34
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 35
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 36
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 37
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 38
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 39
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 40
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 41
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 42
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 43
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 44
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 45
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 46
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 47
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 48
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 49
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 50
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 51
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 52
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 53
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 54
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 55
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 56
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 57
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 58
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 59
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 60
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 61
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 62
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 63
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 64
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 65
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 66
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 67
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 68
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 69
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 70
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 71
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 72
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 73
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 74
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 75
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 76
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 77
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 78
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 79
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 80
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 81
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 82
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 83
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 84
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 85
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 86
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 87
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 88
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 89
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 90
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 91
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 92
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 93
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 94
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 95
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 96
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 97
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 98
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 99
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 100
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 101
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 102
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 103
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 104
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 105
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 106
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 107
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 108
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 109
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 110
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 111
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 112
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 113
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 114
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 115
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 116
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 117
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 118
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 119
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 120
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 121
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 122
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 123
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 124
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 125
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 126
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 127
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 128
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 129
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 130
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 131
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 132
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 133
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 134
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 135
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 136
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 137
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 138
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 139
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 140
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 141
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 142
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 143
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 144
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 145
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 146
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 147
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 148
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 149
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 150
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 151
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 152
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 153
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 154
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 155
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 156
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 157
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 158
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 159
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 160
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 161
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 162
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 163
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 164
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 165
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 166
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 167
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 168
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 169
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 170
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 171
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 172
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 173
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 174
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 175
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 176
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 177
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 178
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 179
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 180
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 181
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 182
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 183
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 184
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 185
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 186
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 187
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 188
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 189
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 190
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 191
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 192
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 193
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 194
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 195
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 196
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 197
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 198
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 199
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 200
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 201
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 202
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 203
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 204
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 205
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 206
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 207
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 208
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 209
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 210
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 211
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 212
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 213
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 214
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 215
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 216
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00170-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00044-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00109-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00091-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00094-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00090-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00095-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-30600086-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00084-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00055-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00041-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00020-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00054-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00053-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00052-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/Chronique-BJS_2015-06
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00049-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00046-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00011-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00018-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00006-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00021-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2306-00009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00005-2
https://www.nxtbookmedia.com