Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 16

16 LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans
ces domaines.
25. Le 25 février 2012, deux nouvelles recommandations ont été formulées, très
axées sur les bénéficiaires effectifs1.

Section 2. - Le droit européen
26. Au niveau européen, on constate que la lutte contre le blanchiment des
capitaux préoccupe de longue date les institutions. On peut ici faire état
de quatre directives qui se sont succédé en moins de vingt-cinq ans, avec
cet objectif de lutter contre le blanchiment : la directive 91/308/CEE du
10 juin 1991 (§ 1), la directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001 (§ 2), la
directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 (§ 3) et la directive 2015/849 du
20 mai 2015 (§ 4). On évoquera enfin les évolutions attendues sur ce front
du droit européen (§ 5).

§ 1. La directive 91/308/CEE du 10 juin 1991
27. Une directive 91/308/CEE du Conseil en date du 10 juin 19912, relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de
capitaux (dite « première directive anti-blanchiment »), avait déjà exprimé
la nécessité d'identifier qui étaient les véritables bénéficiaires d'une opération. Il était demandé aux États membres de veiller « à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de
leurs clients moyennant un document probant », et ce dans différentes
hypothèses : lorsqu'ils nouaient des relations d'affaires, en particulier lorsqu'ils ouvraient un compte ou des livrets, ou offraient des services de garde
des avoirs, et plus largement pour toute transaction dépassant un certain
montant3.
28. Surtout, cette directive disposait qu'« en cas de doute sur le point de savoir
si les clients visés aux paragraphes précédents agissent pour leur propre
compte ou en cas de certitude qu'ils n'agissent pas pour leur propre
compte, les établissements de crédit et les institutions financières prennent
des mesures raisonnables en vue d'obtenir des informations sur l'identité
réelle des personnes pour le compte desquelles ces clients agissent »4. Les
établissements de crédit et les institutions financières étaient tenus de
1.
2.
3.
4.

V. annexe no 1, recommandations 24 et 25.
JOCE L166, 28 juin 1991, p. 77.
Art. 3, 1 et 2 de la directive 91/308/CEE.
Art. 3, 5 de la directive 91/308/CEE.



Table des matières de la publication Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re

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Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 2
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 3
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Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 5
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 6
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 7
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 8
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 9
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 10
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 11
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 12
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