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200 LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

M. de Montis, « Flash Info : Bénéficiaire effectif », Journ. sociétés, nº 155, sept.
2017, p. 62.
R. Mortier et S. Bol, « Le registre des bénéficiaires effectifs », Droit des sociétés
2017, étude 11, p. 4.
V. Moussu, « Le registre des bénéficiaires effectifs », Revue Internationale de la
Compliance et de l'Éthique des Affaires nº 3, oct. 2017, p. 40.
D. Poracchia, « Aspects de droit des sociétés de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », BJS 2017, p. 67.
J. Quiroga-Galdo, « Le registre des bénéficiaires effectifs : de nouvelles obligations LAB/FT à respecter pour 99 % des sociétés ! », LPA nº 245, 8 déc.
2017, p. 7.
A. Rohmert et E. Brunel, « Parution du décret d'application relatif à la mise
en place du registre des bénéficiaires effectifs : des clarifications bienvenues », Option Finance nº 1433, 16 oct. 2017, p. 50.
A. Rohmert et B. Zabala, « Loi Sapin II : nouvelles obligations d'identification et de déclaration des bénéficiaires effectifs dans les groupes de sociétés », La Lettre d'Option Droit et Affaires nº 327, 26 oct. 2016, p. 8.
C. Théris et M. M. Verron, « Réflexions sur la mise en place du registre des
bénéficiaires effectifs pour des praticiens en droit des sociétés », Option
Finance nº 1423, 17 juill. 2017, p. 47.
L. Varachas, « Le "bénéficiaire effectif" dans les sociétés non cotées », in
dossier « Les actionnaires », Journ. sociétés nº 158, déc. 2017, p. 27.
B. Zabala et A. Rohmert, « Le régime des bénéficiaires effectifs appliqué
aux sociétés », JCP E 2017, 1585.
M. Zouari, « Document relatif au bénéficiaire effectif des sociétés non
cotées », Dictionnaire permanent Droit des affaires, 18 oct. 2017.

2. Autorités et associations professionnelles
ANSA
ANSA, 2017-II, mai 2017, nº 17-020, nouvelle version du 19 juin 2017,
Incidence pour les émetteurs de la réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Registre des bénéficiaires effectifs.
ANSA, 2017-IV, oct. 2017, nº 17-043, Registre des bénéficiaires effectifs : saisine
de la Direction générale du Trésor sur les difficultés d'interprétation.



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