Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 77

LA NOTION DE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF 77

3. Quel choix opérer entre les deux méthodes ?
223. Faut-il choisir entre ces deux méthodes ? Pour certains auteurs, la prudence
doit conduire à déclarer comme BE de la société toute personne physique
détenant indirectement plus de 25 % de son capital par application de
l'une ou l'autre méthode33.
224. L'importance accordée à la première méthode par l'ACPR, l'AMF et le
CNGTC ne saurait certes être négligée. En même temps, il peut sembler
singulier de faire prévaloir les recommandations d'autorités administratives
indépendantes ou d'organes représentatifs d'une profession sur ce qui est
la règle légale, formulée par l'article L. 233-4 du Code de commerce. Mais à
vrai dire, le débat est peut-être plus complexe. Comme le relève justement
Hervé Le Nabasque34, le domaine d'application de l'article L. 233-4 est
contenu par le fait que cette définition n'est donnée que pour l'application
des règles relatives aux notifications et informations que le franchissement
de certains seuils impose. Un élément supplémentaire tient au fait que la
disposition précitée n'envisage pas la situation des personnes physiques
(« la société qui contrôle cette société »). Un dernier élément réside dans
le fait que le décret du 18 avril 2018 a expressément opéré une référence
aux dispositions sur le contrôle figurant à l'article L. 233-3 du Code de commerce... uniquement pour le critère d'identification du BE autre que celui
reposant sur la détention du capital ou des droits de vote.
Conséquences comparées des deux méthodes :
Personne Physique X
38 %
Société Y
78 %
Société Z
95 %
Société Dupont-Durant

33. « Identification des bénéficiaires effectifs des sociétés non cotées : des questions en suspens »,
BRDA 21/17, nº 10.
34. H. Le Nabasque, « La notion de participation indirecte en droit des sociétés », préc., p. 178.



Table des matières de la publication Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re

Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 1
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 2
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 3
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 4
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 5
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 6
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 7
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 8
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 9
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 10
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 11
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 12
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 13
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 14
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 15
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 16
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 17
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 18
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 19
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 20
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 21
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 22
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 23
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 24
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 25
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 26
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 27
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 28
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 29
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 30
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 31
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 32
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 33
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 34
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 35
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 36
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 37
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 38
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 39
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 40
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 41
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 42
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 43
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 44
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 45
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 46
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 47
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 48
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 49
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 50
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 51
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 52
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 53
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 54
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 55
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 56
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 57
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 58
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 59
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 60
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 61
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 62
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 63
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 64
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 65
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 66
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 67
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 68
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 69
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 70
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 71
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 72
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 73
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 74
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 75
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 76
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 77
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 78
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 79
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 80
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 81
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 82
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 83
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 84
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 85
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 86
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 87
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 88
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 89
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 90
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 91
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 92
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 93
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 94
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 95
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 96
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 97
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 98
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 99
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 100
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 101
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 102
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 103
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 104
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 105
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 106
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 107
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 108
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 109
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 110
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 111
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 112
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 113
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 114
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 115
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 116
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 117
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 118
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 119
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 120
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 121
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 122
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 123
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 124
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 125
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 126
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 127
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 128
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 129
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 130
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 131
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 132
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 133
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 134
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 135
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 136
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 137
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 138
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 139
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 140
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 141
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 142
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 143
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 144
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 145
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 146
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 147
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 148
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 149
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 150
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 151
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 152
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 153
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 154
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 155
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 156
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 157
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 158
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 159
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 160
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 161
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 162
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 163
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 164
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 165
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 166
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 167
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 168
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 169
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 170
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 171
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 172
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 173
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 174
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 175
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 176
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 177
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 178
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 179
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 180
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 181
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 182
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 183
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 184
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 185
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 186
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 187
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 188
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 189
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 190
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 191
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 192
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 193
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 194
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 195
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 196
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 197
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 198
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 199
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 200
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 201
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 202
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 203
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 204
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 205
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 206
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 207
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 208
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 209
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 210
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 211
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 212
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 213
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 214
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 215
Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 216
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00170-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00044-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00109-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00091-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00094-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00090-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00095-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-30600086-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00084-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00055-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00041-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00020-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00054-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00053-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00052-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/Chronique-BJS_2015-06
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00049-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00046-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00011-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00018-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00006-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00021-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2306-00009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Joly/978-2-306-00005-2
https://www.nxtbookmedia.com