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LA MOBILITÉ ET LE DROIT FINANCIER 157

radicalement différentes. Ce risque, dans le contexte de la directive AIFM,
est exacerbé par l'approche purement fonctionnelle adoptée par le législateur pour définir un « fonds alternatif ». En effet, après la transposition de
la directive AIFM, le cadre réglementaire concernant la gestion collective
des actifs a été largement remodelé dans l'Union européenne2. En particulier, les États dans lesquels, depuis longtemps, de nombreux fonds d'investissement ont leur siège principal ont saisi cette occasion pour préciser le
fonctionnement interne de ces derniers, chose facilitée par l'extrême flexibilité que la directive laisse aux États membres, notamment quant aux formes que peuvent adopter les OPC alternatifs ou encore leur politique d'investissement. Rappelons que la directive AIFM a tracé une distinction
générique et large entre les types d'OPC « ouverts » et « fermés » - d'ailleurs sans avoir eu l'intention de catégoriser de façon systématique ces
deux types d'OPC mais uniquement à des fins prudentielles. Dans ce
cadre, plusieurs pays de l'UE ont réformé leur droit en enrichissant les formes juridiques auxquelles il est possible de recourir pour la gestion collective, et ce, en vue d'améliorer leur compétitivité vis-à-vis des autres États de
l'Union. L'on peut citer ainsi, à titre d'exemples particulièrement représentatifs, le Luxembourg, l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
109. Le Luxembourg est, sans doute, la place financière la plus importante en
Europe pour l'industrie de la gestion collective. Selon les dernières statistiques, le total des fonds basés au Luxembourg dépasse la somme impressionnante de quelque 5 milliards d'euros3, et ce montant semble destiné à augmenter encore par l'effet de Brexit. Or, dans ce pays, les formes de base
envisagées pour la création d'organismes de placement collectif sont la
forme contractuelle et la forme statutaire (soit une société). En ce qui
concerne le régime des OPC contractuels, l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, décrit le fonds
contractuel comme un patrimoine autonome et indivis, dont le gérant
assure la gestion selon le principe de partage des risques. Le fonds contractuel est expressément qualifié par la loi comme une forme de copropriété,
mais avec plusieurs dérogations notables par rapport au droit civil. Par
exemple, dans un OPC contractuel « les créanciers ne peuvent pas exiger
le partage ou la dissolution du fonds commun de placement » (art. 11).
D'autres exceptions au régime découlant de la copropriété concernent le
droit de vote (que la loi réserve exclusivement à la société de gestion) et
l'exclusion de la responsabilité illimitée des copropriétaires4. Quant à la
2. V. le volume collectif par D. ZETSCH, Wolters Kluwer, 2015.
3. https ://www.cssf.lu/surveillance/vgi/opcvm/statistiques/.
4. C. KREMER et I. LEBBE, Collective Investment Schemes in Luxembourg. Law and Practice, Oxford,
OUP, 2009, 51.



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