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Conclusion
138. L'auteur du présent ouvrage a tenté de mettre en exergue que le ministère
public, notamment au regard des avis qu'il doit émettre, de sa présence
obligatoire dans certains cas, des procédures attitrées mais également de
son pouvoir d'investigation, intervient partiellement lors de la procédure
de conciliation1 et tout au long des procédures collectives. Il doit être qualifié de véritable « démineur procédural »2 afin d'éviter que la décision querellée ne soit critiquée du point de vue de la loi mais également sous l'angle
de l'impartialité ainsi que du non-respect du principe du contradictoire.
Une grande rigueur dans l'exercice de ses fonctions s'impose notamment
au regard des avis (forme, contenu, communication) qu'il doit émettre
pour éclairer le tribunal dans sa prise de décision. Il peut également, par
ses fonctions et ses interventions, influencer l'issue d'une procédure collective. Il a un rôle prépondérant qui peut, cependant, être remis en cause si
les moyens humains (magistrats et greffiers) ne lui sont pas donnés l'empêchant de jouer pleinement le rôle que lui a alloué le législateur.
L'accroissement constant du rôle du ministère public dans le cadre des procédures collectives, y compris dans la conciliation, n'a pas toujours été
accompagné de l'augmentation des moyens et du nombre de magistrats.
On ne peut que regretter ce constat et espérer que cette situation, qui
peut être préjudiciable au bon déroulement de ces procédures, s'améliore
dans l'avenir.
Le respect de la loi et la préservation des intérêts en présence dans le
domaine des entreprises en difficulté passe par un ministère public fort
doté des moyens suffisants. Reste à savoir si la volonté affichée sera suivie
d'effets.
1. Ch. DELATTRE, « Le ministère public : organe de contrôle dans la procédure de conciliation »,
Rev. proc. coll. 2017/5, étude 15.
2. Ch. DELATTRE, « Le renouveau du rôle du ministère public », Rev. proc. coll. 2017/4, intervention faite lors du colloque organisé sous l'égide de l'université de Caen Normandie par la
faculté de droit et l'institut Demolombe (EA 967) le 9 juin 2017 sur le thème « le droit des
entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux » ; J. VALLANSAN y ajoutera « le nettoyeur éthique », in Quelques réflexions conclusives.
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