Revue - Bulletin Joly Bourse n° 4-2014 - (Page 6)

111h4 EMIR : état des lieux de la mise en œuvre et défis majeurs à venir PAGE 237 par Frédéric de Brouwer Alors que l'obligation de déclaration des dérivés OTC et cotés est effective depuis quelques semaines en Europe, les deux obligations majeures d'EMIR, à savoir l'obligation de compensation centrale et l'obligation d'échange de collatéral pour les opérations de dérivés non compensées doivent encore voir le jour. Ces obligations ainsi que l'arrivée prochaine de MIF II vont modifier profondément les pratiques de marché en matière de dérivés. Après Dodd-Frank aux États-Unis et en attendant d'autres réglementations similaires, notamment en Asie, c'est le marché mondial, et au-delà le « business model » des dérivés qui est amené à se transformer en profondeur. Le présent article fait le point sur l'état de la réforme, les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre et les défis à venir. Table chronologique des sources commentées 2010 TGI Paris, 9e ch., 1re sect., 28 janv. 2014, no 10/03746, EPCI Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) c/ The Royal Bank of Scotland (RBS) ...............................p. 212 OCTOBRE AMF, position n° 2010-05, 15 oct. 2010, mod. 20 sept. 2013.................................................................................p. 224 111h3 Ord. n° 2014-158, 20 févr. 2014 : JO 21 févr. 2014, p. 3022.............................................................................p. 197 Rapp. au Président de la République : JO 21 févr. 2014, p. 3017.............................................................................p. 197 AMF, instr. n° 2012-01 : commun. AMF, 21 févr. 2014 ...p. 198 AMF, instr. n° 2011-19 : commun. AMF, 21 févr. 2014 ...p. 198 Cass. com., 25 févr. 2014, no 13-18871 QPC...................p. 199 Commun. AMF, 26 févr. 2014 .........................................p. 198 111h0 111g5 CEDH, 4 mars 2014, no 18640/18, Grande Stevens et a. c/ Italie .............................................................................p. 209 L. n° 2014-344, 17 mars 2014 : JO 18 mars 2014, p. 5400.............................................................................p. 197 SEPTEMBRE AMF, position n° 2013-12, 20 sept. 2013.........................p. 224 111g8 DÉCEMBRE CE, 6 et 1 ss-sect. réunies, 13 déc. 2013, no 353073 ......p. 220 e re FÉVRIER 111g8 2013 111g9 2014 111h6 111h6 111h8 111h9 111h2 111h7 MARS JANVIER Cass. com., 21 janv. 2014, no 12-29475, APPR, F-PB .....p. 229 Cass. crim., 22 janv. 2014, no 12-83579, PB ....................p. 203 111h1 111j0 Un encart Gamme Essentiels est joint au présent numéro. Pour soumettre un article au comité de rédaction, merci d'adresser votre fichier à l'adresse suivante : marija.dimitrijevic@lextenso-editions.fr 196 Bulletin Joly Bourse * Avril 2014

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