BULLETIN JOLY it SOCIÉTÉS tra ACTUALITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS À LA UNE DROIT COMMUN Le copropriétaire indivis de droits sociaux est un associé qui a le droit de participer aux décisions collectives ➔ PAGE 212 ➔ PAGE 265 Note par Didier Poracchia et Hugo Barbier Actualité du registre du commerce et des sociétés (janv. 2013-févr. 2014) Ex Chronique sous la direction scientifique de Jean-Marc Bahans GOUvERNANCE La norme « DDL RSE » (NEP 9090), le commissaire aux comptes et la RSE AvRIL 2014 - N° 4 Éclairage par Catherine Malecki p. 2 0 1 à 2 9 6 ➔ PAGE 210