Systèmes - La nouvelle gestion publique -2 - 102

La démarche de performance

loi de sécurité financière reprend cette obligation6. Des référentiels
sont développés pour la mettre en œuvre7.
La démarche de gestion des risques et de contrôle interne
nécessite une approche globale des résultats, proche de la
démarche de performance de la LOLF. Elle chaîne l'identification
des objectifs de l'entreprise et des risques associés, puis la
conception des contrôles adéquats pour gérer ces risques, la
surveillance et l'audit. La démarche des entreprises remonte aux
objectifs parce que les risques ne peuvent être appréciés qu'au
regard des objectifs mais elle est centrée sur le contrôle. Elle est
animée par deux types de professionnels, les directeurs des risques
et des assurances d'une part, les directeurs de l'audit et du contrôle
interne d'autre part. À l'inverse, la démarche de la LOLF est centrée
sur la création d'une dynamique de gestion à même d'orienter tous
les comportements vers la recherche de l'efficacité.
C'est donc, pour l'instant dans des fonctions support,
particulièrement dans les fonctions de contrôle, que l'influence de
ce nouveau modèle est la plus sensible, sans doute en raison de la
similitude de ces fonctions avec celles des entreprises.
Les administrations desserrent les modes traditionnels de
contrôle et réorientent leurs pratiques vers la maîtrise des risques
de non-réalisation des objectifs. Les activités de contrôle sont
repensées afin d'être proportionnées aux enjeux propres à chaque
processus. Le passage d'un contrôle de conformité aux règles à une
pratique de maîtrise des risques de non-réalisation des objectifs
représente un changement profond de la nature des contrôles. Les
contrôles ne se limitent plus aux moyens employés : ils s'intéressent
à l'obtention des résultats.
Le « contrôle » devient un pilotage. L'approche se fait à la fois
plus sélective et plus qualitative. Le contrôle de conformité aux
règles a une tendance « attrape tout ». Avec l'accent mis sur les
résultats, le besoin émerge de concentrer l'attention sur les
objectifs essentiels. Les techniques de définition et de pondération
6. Aux États-Unis, loi Sarbanes-Oxley de 2002. En France, loi de sécurité financière du
1er août 2003.
7. Cf. : La pratique du contrôle interne, trad. franç. IFACI- PWC, 1994, 2002, du « COSO Report »
(Internal Control - Integrated framework, Committee of sponsoring organizations of the
Treadway Commission, 1992), Éditions d'organisation ; Le management des risques de
l'entreprise, trad. franç. IFACI- PWC, 2005, du « COSO 2 » (Enterprise Risk Management -
Integrated framework, Committee of sponsoring organizations of the Treadway
Commission, 2004), Éditions d'organisation ; Le Cadre de référence de l'AMF (Autorité des
marchés financiers) : les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, publié par
l'IFACI.

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