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La nouvelle gestion publique

Comme on ne sait pas globaliser fonctionnement et personnel
sous le régime de l'ordonnance organique de 1959, l'expérimentation
utilise une astuce en disant que le budget est global à un instant de
raison, pendant la négociation budgétaire. C'est un budget global
virtuel. En exécution, il redevient enfermé dans des cases. Mais, au
moment de la construction du budget, le chef de service peut
rebattre toutes les cartes. Les emplois d'une catégorie peuvent être
rendus en échange d'emplois d'un profil plus adapté aux missions du
service (plus de A moins de C, plus de techniciens, moins
d'administratifs, ou l'inverse...). Les économies faites en coûts de
personnel peuvent être recyclées en crédits de fonctionnement.
Le service volontaire décide ou non de faire des économies sur
l'enveloppe allouée. S'il décide d'en faire, son effort d'économie
sera calculé par référence aux moyens alloués aux services
comparables et sa dotation de l'année suivante sera fixée
indépendamment de l'effort d'économie de l'année précédente
Les économies peuvent être recyclées en dotations de crédits
non inclus dans l'enveloppe (équipement par exemple). Les agents
du service aussi peuvent être intéressés financièrement aux
économies, grâce à un ajustement des enveloppes d'indemnités.
Une autre idée du dispositif est d'associer l'autonomie budgétaire
désormais très large donnée au service à une exigence de définition
de ses résultats. La qualité des prestations du service doit être
garantie et vérifiée. Les résultats obtenus doivent être mesurés et
chaque fois que possible comparés avec ceux des services exerçant
les mêmes tâches, comme avec ceux d'entreprises comparables du
secteur concurrentiel, s'il y a lieu. Il n'y a pas encore de norme
précise quant à la manière de procéder, mais une claire prise de
conscience qu'on ne peut pas laisser à un chef de service une
liberté de choix de ses moyens budgétaires aussi complète sans
l'associer à un pilotage des résultats attendus.
Trois ministères acceptent de développer cette expérimentation :
l'Industrie avec quelques DRIRE, l'Éducation nationale avec deux
rectorats et le ministère de l'Équipement avec quelques DDE. Tout
est arrêté au bout d'un an et demi, à la suite d'une offensive d'un
syndicat de personnels considérant qu'il s'agit d'une « machine à
détruire les emplois », de par la liberté donnée au chef de service
d'effectuer un arbitrage entre la dépense en personnel et les
autres dépenses. On mesure avec quelle rapidité l'opinion sur ces
sujets va évoluer : en 1998, les contrats de service sont arrêtés, en
2001 la loi qui en généralise le principe est votée...

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