Le droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation-1 - 164

164 Le Droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation phone, une bonne gestion de la terre et de ses ressources sans une profonde réforme des conceptions et des fondements du Droit et de l’État. ( ) Il est nécessaire de fonder la légitimité de nouveaux organes de gestion sur une autonomie institutionnelle et sur leur capacité à répondre au besoin de sécurisation patrimoniale. ( ) Il convient ( ) que ce dispositif soit conçu comme l’expression d’un consensus négocié par les parties prenantes plutôt que l’affirmation de principes d’essence universelle et de nature abstraite, venant de l’extérieur de la société et s’imposant indiscutablement à ses membres. ( ) c’est l’autorité qui fait la patrimonialité ( ) Plutôt qu’à une définition abstraite et mimétique de l’intérêt général, une autorité foncière ou de gestion de ressources naturelles doit répondre aux préoccupations des usagers et y répondre prioritairement, surtout lorsqu’il s’agit de protection des sols et de baisse de fertilité, par des actions visibles et communes dépassant les seuls intérêts locaux, individuels ou technocratiques. » Mais pour arriver à ce genre d’arrangement encore est-il primordial d’ouvrir sa conception du Droit à travers une perspective anthropologique voire de l’aborder pour citer le doyen Hauriou (in Le Roy, Karsenty, Bertrand, 1996 : 267) comme ce qui « constate des armistices sociaux ». Dans de nombreux contextes africains, on peut déceler l’existence de tels armistices bien qu’ils ne soient pas reconnus sur la scène officielle et qu’ils ne soient pas canonisés dans les formes du droit étatique. « Dans la mesure où les États et les bailleurs de fonds ont été amenés, par opportunité ou sens tactique, à accepter l’informalité dans les rapports économiques, l’irrégularité ou l’indocilité dans le fonctionnement du système politique, l’illégalité dans la vie juridique, ils ont manifesté des formes de connivence ou de gestion participative qui expriment autant leur propre ‘domestication’ qu’une adhésion minimale des populations. Pour expliquer cet enchâssement des acteurs, de leurs ressources, de leurs conduites, de leurs enjeux, il faut une conception renouvelée du juridique. Par l’expression ‘droit de la pratique’ nous avons commencé ( ) à en dégager les soubassements 20. La pratique n’est pas seulement la praxis opposée au logos du Droit officiel étatique. C’est aussi la clientèle de l’homme de l’art, dans le cas, celle des courtiers du développement qui organisent ou stimulent les filières, animent les ‘grappes’, coordonnent les dons et les recours. Expression de ces ‘cultures communes’ en émergence dans 20. Voir Hesseling, Le Roy, 1990.
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