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8 * PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DE LA PHASE ÉCRITE
DE LA PROCÉDURE
► OBJECTIF
310. Objectif. - Le présent thème a pour objet de livrer une présentation à la fois concise et complète des
différentes étapes de la phase écrite « standard » de la procédure devant le Tribunal. Ouverte dès le dépôt
d'une requête introductive d'instance, la phase écrite s'étend jusqu'à la réception du dernier mémoire
présenté par la partie défenderesse et, le cas échéant, jusqu'à l'ouverture de la phase orale de la procédure. La phase écrite de la procédure est d'autant plus importante que le Tribunal peut, sous certaines
conditions, décider de statuer sans phase orale de la procédure.

► ÉTAPES CLÉS
* Respecter les règles relatives à la présentation, au contenu et à la longueur des mémoires.
* Le cas échéant, motiver la demande de deuxième échange de mémoires.

► SOURCES
*
*
*
*

Statut
Règlement de procédure du Tribunal
Dispositions pratiques d'exécution
Jurisprudence du Tribunal et de la Cour

311. Plan. - La phase écrite « standard » de la procédure devant le Tribunal est celle la plus fréquemment
rencontrée en pratique, qui ne comprend pas d'intervention. Ainsi, les développements qui suivent se
concentreront d'abord sur les mémoires échangés entre les parties principales (I). Ensuite, les mesures
d'organisation de la procédure ou les mesures d'instruction, qui peuvent être prises ou modifiées à tout
stade de la procédure, seront abordées (II). Enfin, l'hypothèse particulière de l'adaptation des conclusions
sera évoquée (III).

I. Les principaux mémoires échangés entre les parties principales
312. Présentation, contenu, longueur. - Ainsi que cela a déjà été indiqué, les principaux mémoires
échangés entre les parties doivent respecter un certain nombre d'exigences de fond et de forme, exigences
dont le non-respect peut, dans certaines hypothèses et, le cas échéant, en l'absence de régularisation, être
sanctionné par l'irrecevabilité desdits mémoires. Parmi ces exigences figurent notamment les règles relatives à la présentation, à la longueur et au contenu des actes de procédure et de leurs annexes. Il est
renvoyé, à cet égard, supra, nº 167 et s., « La présentation et le contenu des actes de procédure et de
leurs annexes » ainsi que supra, nº 262 et s., « Le style et la longueur des mémoires ».

GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UE *

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