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19 * LA LONGUEUR DES MÉMOIRES
► OBJECTIF
633. Objectif. - Le présent thème fournit des indications relatives à la longueur des principaux mémoires
pouvant être produits dans le cadre d'un pourvoi. S'agissant de la façon de les structurer et du style à privilégier pour leur rédaction, il est renvoyé aux recommandations faites s'agissant du Tribunal. En pratique, la
clarté, la concision, la précision et la simplicité importeront souvent autant que la substance.

► SOURCES
* Règlement de procédure de la Cour
* Instructions pratiques aux parties
634. Base juridique. - L'article 58 du règlement de procédure de la Cour permet à cette dernière d'adopter
une décision fixant la longueur maximale des mémoires et observations déposés devant elle, sans préjudice
des dispositions particulières prévues par ce règlement lui-même. Une telle décision n'ayant pas encore été
adoptée à ce jour, ce sont les instructions pratiques aux parties précédemment adoptées par la Cour qui
énoncent les instructions à respecter à ce sujet, dans l'intérêt d'un traitement optimal de l'affaire.
635. Instructions propres à chacun des principaux types de mémoires. - Aux termes des instructions
pratiques aux parties, les principaux mémoires à produire à la suite d'un pourvoi ne devraient pas, sauf
circonstances particulières, dépasser la longueur maximale suivante :
* requête en pourvoi et mémoire en réponse : 25 pages ;
* éventuelle demande de dépôt d'un mémoire en réplique ou en duplique : 3 pages ;
* mémoire en intervention : 10 pages ;
* éventuelles observations sur un mémoire en intervention : 5 pages.
636. Cas particulier des mémoires en réplique et en duplique. - Comme précédemment indiqué (voir
infra, no 594 et s., « La présentation et le contenu du pourvoi et des autres actes de procédure »), en cas
d'autorisation de produire un mémoire en réplique ou en duplique à la suite de la signification du mémoire
en réponse à la requête en pourvoi ou au pourvoi incident, la longueur de chacun de ces mémoires peut
être déterminée au cas par cas par le président de la Cour, en fonction notamment des questions visées
par cette autorisation, en vertu des articles 175, paragraphe 2, et 180, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour.

GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UE *

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