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27 * L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIES, SA PRÉPARATION ET SES SUITES

prises à cette occasion par la Cour ou par le président. En vertu du paragraphe 2 du même article, les
parties peuvent prendre connaissance de ce procès-verbal au greffe et en obtenir copie.

IV. Les étapes subséquentes
A. La présentation des conclusions et la clôture de la phase orale de la procédure
732. Audience de conclusions. - À la date annoncée lors de l'audience de plaidoiries et sauf report, les
conclusions de l'avocat général sont présentées conformément à l'article 82 du règlement de procédure, à
la suite de quoi le président prononce la clôture de la phase orale de la procédure.

B. L'éventuelle réouverture de la phase orale de la procédure
733. Faculté de demander la réouverture de la phase orale de la procédure. - L'article 83 du règlement
de procédure permet à la Cour d'ordonner à tout moment la réouverture (ou si elle n'a pas été ouverte,
l'ouverture) de la phase orale de la procédure, notamment si elle considère qu'elle est insuffisamment
éclairée, ou lorsqu'une partie a soumis, après sa clôture, un fait nouveau de nature à exercer une influence
décisive sur sa décision, ou encore lorsque l'affaire doit être tranchée sur la base d'un argument qui n'a pas
été débattu.
Conseil

Il est recommandé, dans le cadre d'un pourvoi, limité aux questions de droit, de réserver l'usage de
cette faculté aux situations qui le justifient réellement.
734. Réouverture de la phase orale de la procédure et conclusions de l'avocat général. - En particulier,
même s'il est inévitable que les parties ne partagent pas toujours toutes le sens des conclusions de
l'avocat général, il convient de rappeler que, dans la mesure où le rôle de ce dernier consiste à présenter,
en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivées qui ne lient pas la Cour, le désaccord d'une partie avec de telles conclusions ne peut, selon la jurisprudence et quelles que soient les questions examinées dans celles-ci, constituer en soi un motif justifiant la réouverture de la phase orale de la
procédure.

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* GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UE



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