Liste des abréviations Al. Art. BEA-TT Bull. civ. C. civ. C. com. C. envir. C. pén. CA CAA Cass. 1re civ. Cass. 2e civ. Cass. 3e civ. Cass. soc. Cass. com. Cass. crim. CCH CCI CEACC CEAV CEDH CEPEJ CGEDD CJA CJUE CNB CNCEJ CNEJI CNSV COJ CPC CPP CRFM CRI D. DESV DIE DO EBVS EEEI Alinéa Article Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Code civil Code de commerce Code de l'environnement Code pénal Cour d'appel Cour administrative d'appel Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de la construction et de l'habitation Chambre de commerce internationale Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation Certificat d'études approfondies vétérinaires Convention européenne des droits de l'homme Commission européenne pour l'efficacité de la justice Conseil général de l'environnement et du développement durable Code de justice administrative Cour de justice de l'Union européenne Conseil national des barreaux Conseil national des compagnies d'experts de justice Compagnie nationale des experts de justice immobiliers Conseil national de la spécialisation vétérinaire Code de l'organisation judiciaire Code de procédure civile Code de procédure pénale Compte-rendu de fin de mission Commission rogatoire internationale Décret Diplôme d'études spécialisées vétérinaires Direction de l'immobilier de l'État Dommage-ouvrage European bord of veterinary specialisation Institut européen de l'expertise et de l'expert GUIDE PRATIQUE DE L'EXPERTISE DE JUSTICE * 17