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2 * DIFFÉRENTS TYPES D'EXPERTISE

Enfin, « si l'expert judiciairement commis a déjà déposé son rapport, le consultant privé qui remet à la
partie qui l'a consulté une note ou des observations écrites sur les travaux de son confrère, doit le faire
dans une forme courtoise, à l'exclusion de toute critique blessante et inutile (...) ».
Certains contrats d'assurance, de type « Protection juridique » ou « Défense-recours », prévoient le financement total ou partiel par l'assureur de l'intervention d'un avocat et/ou d'un expert de parties qui sont
destinés à épauler l'assuré dans les arcanes42 de la procédure et face aux difficultés techniques de
recherche de solutions réparatoires et/ou financières. Selon les cas, ce peut être en demande ou en
défense et peut concerner des domaines très variés, notamment la vie privée, l'habitation, les véhicules,
la vie professionnelle, etc.
À noter que cette intervention est indépendante d'un éventuel conflit d'intérêts avec l'assureur et de la
mission de l'expert d'assurance éventuellement désigné par ailleurs afin de défendre les intérêts de la
compagnie, ceci dans le respect des règles du contrat.

Prestation d'un expert commun (médiation ou procédure participative)
45. Un expert commun peut être choisi par plusieurs parties, de façon à rationaliser les termes du conflit, organiser une analyse scientifique des griefs et ensuite proposer aux parties des éléments (technique et/ou
économique) en vue de trouver une solution à un litige naissant ou installé, soit dans un cadre informel,
soit dans des cas prévus par les textes.
Mme la professeure Natalie Fricero43 explique que, dans un tel cas, « l'expert est librement choisi par les
parties (en médiation ou en pourparlers transactionnels ou en conciliation) qui définissent sa mission, sa
rémunération (ainsi que l'obligation à la dette) et contribuent volontairement aux opérations d'expertise. Il
n'existe pas de juge chargé du suivi, et le médiateur ou le conciliateur n'ont aucune autorité sur l'expert
amiable.
L'expertise conventionnelle est exceptionnellement réalisée contradictoirement (par exemple dans la
procédure participative assistée par avocat, dont le caractère contradictoire est affirmé par le CPC,
art. 1549). L'avantage est que le juge devrait alors pouvoir se fonder exclusivement sur elle pour statuer,
sous réserve qu'elle ait été soumise au débat contradictoire dans l'instance (art. 15 et 16 CPC). L'originalité
de cette expertise amiable consiste à soumettre l'expert désigné par les parties à une obligation légale de
transparence. En effet, aux termes de l'article 1548 du Code de procédure civile avant d'accepter sa
mission, le technicien doit révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance afin que
les parties en tirent les conséquences qu'elles estiment utiles ».
Là aussi, le rôle de l'expert est d'apporter son analyse rigoureuse en vue d'une proposition de règlement
amiable d'un litige, ensuite soumise à l'appréciation décisionnelle des parties.

42. « Nom masculin - latin arcanum, de arcanus = secret - toute opération hermétique dont le secret ne doit être connu que des
seuls initiés » (Larousse).
43. Exposé « L'expertise de partie et sa réception dans les procès et les modes amiables » de Mme Natalie Fricero (professeure de
droit privé et sciences criminelles à l'université de Nice-Côte d'Azur, directrice de l'Institut d'études judiciaires de Nice et directrice du master Gestion des contentieux privés) lors du colloque « Expert du juge & expert de partie » du 13 oct. 2014.

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* GUIDE PRATIQUE DE L'EXPERTISE DE JUSTICE



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