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GENRE, DROIT ET POLITIQUE
internationales, à l'image du Parlement européen 5 et des Nations Unies, ont, dans
les années 2000, intégré le terme à leur vocabulaire 6.
Bien que le concept ait été développé dès le début des années 1990, son
utilisation se fait de plus en plus courante dans le champ féministe depuis une
décennie. Au cours des années 2010, les associations de défense des droits des
femmes latino-américaines, lassées de l'impunité des auteurs et de
l'immobilisme des pouvoirs publics face à ces meurtres, popularisent en effet le
terme afin de mettre l'accent sur les logiques de genre qui les favorisent. Lors de
sa première manifestation, le 3 juin 2015, le mouvement argentin Ni una menos
(« Pas une de moins ») 7 a ainsi rassemblé plusieurs centaines de milliers de
personnes. Créé spontanément suite à la découverte de la dépouille de Chiara
Paez, retrouvée assassinée et enterrée dans le jardin de son petit-ami, ce
mouvement a pour objectif d'attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs
publics sur ces meurtres sexistes. S'il s'est d'abord inscrit dans le contexte
national argentin, le mouvement transcende désormais les frontières.
Aujourd'hui, les législations de plusieurs pays d'Amérique latine font
explicitement référence au féminicide dans leurs dispositions pénales comme
circonstance aggravante d'un meurtre.
En France, les chiffres officiels de l'année 2017 font état de 117 femmes
victimes de meurtres conjugaux contre 28 hommes 8. Cette différence ne
transparaît pourtant pas dans le vocabulaire juridique, qui ne retient que la
qualification d'homicide. Le droit pénal français ne considérait pas le sexe de la
victime comme une des motivations possibles de l'homicide jusqu'à la loi du
6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Cette loi introduit en effet, à
l'alinéa 7 de l'article 221-4 du Code pénal, « l'identité sexuelle de la victime »
comme circonstance aggravante d'un meurtre. Les débats parlementaires qui lui
sont relatifs précisent cependant cette expression : derrière cette formulation
maladroite étaient en vérité visés les crimes transphobes. Cinq ans plus tard, cette
5. Parlement européen, Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, rapport sur
les meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique et le rôle de l'Union
européenne dans la lutte contre ce phénomène, présenté par Raül Romeva i Rueda, 20 septembre
2007.
6. Pour une lecture juridique des débats lexicaux qui entourent l'intégration de ce terme dans le
droit international et dans le droit français, voir les travaux de Diane Roman sur cette
question, en particulier : « " Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le
dire viennent aisément " : la reconnaissance du terme de " féminicide» », Dalloz actualité, 17
octobre 2014, URL : 
;
« Féminicide, meurtres sexistes et violences de genre : pas qu'une question de
terminologie ! », dans La Revue des droits de l'Homme, 2014, URL :
 ; « Quels mots pour penser et combattre les
féminicides ? », dans Travail, genre et sociétés, 43, 2020, p. 167‑171.
7. Né en Argentine en 2015, le mouvement s'exporte dans toute l'Amérique latine (en Uruguay et
en Equateur dès l'année 2015, puis au Pérou, au Chili, en Bolivie et au Venezuela) avant
d'arriver en Espagne en 2016.
8. Ministère de l'Intérieur, Délégation aux victimes, étude sur les morts violentes au sein des
couples (2017).
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 61, 2021
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