16 * P R O CÉDU R E D E V AN T L E C ON S E I L D E P R U D ' HOMMES La procédure de référé 673. Bulletin de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation ............................................................................................... CONSEIL DE PRUD'HOMMES [adresse] Tél. : [......] Fax : [......] E-Mail : [......] Site : [......] AVIS À AVOCAT Références à rappeler : [......] Nº RG : [......] Section Encadrement Demandeur : [......] CONTRE Défendeur(s) : [......] Le Greffier a l'honneur de vous informer que l'affaire [......] sera évoquée à l'audience de Conciliation et Orientation du : [......] [date] à [heure] salle [......] en Section Encadrement Chefs de la demande - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse [......] euros Net - Certificat de travail conforme sous astreinte journalière de [......] euros - Attestation Pôle Emploi conforme sous astreinte journalière [......] euros - Article 700 du code de procédure civile [......] euros - Exécution provisoire - Intérêts au taux légal au conseil de prud'hommes, [adresse] Les pièces et arguments doivent impérativement être communiqués à la partie adverse dès réception de la présente convocation - Et cela, même si, lors de la saisine, vous avez remis au greffe un jeu de copies des pièces pour l'adversaire. Il ne nous appartient pas de procéder à cette communication. Nous ne transmettons que la copie de la requête et du bordereau. [ville],le [date] P/ Le Greffier en Chef, AVOCATS ASSOCIÉS Me[......] [adresse] 818 * G U ID E P RA T I Q U E D E P RO C É D U RE À L ' U S A GEDEL ' AVO C A T