Les normes d'évaluation et d'enregistrement comptable Les produits sont comptabilisés lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs ou un potentiel de service iront à l’entité et que l’on peut évaluer ces avantages de façon fiable. La présente norme identifie les circonstances dans lesquelles ces critères seront satisfaits et donc les produits seront comptabilisés. Elle fournit également des commentaires pratiques sur l’application de ces critères. A. CHAMP D’APPLICATION Une entité qui prépare et présente des états financiers en appliquant la méthode de la comptabilité d’exercice doit appliquer la présente norme pour la comptabilisation des produits résultant des opérations avec contrepartie directe et des événements suivants : (a) la prestation de services ; (b) la vente de biens ; (c) l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevances et de dividendes. La présente norme s’applique à toutes les entités du secteur public à l’exception des entreprises publiques. B. ÉVALUATION DES PRODUITS Les produits doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Le montant des produits provenant d’une opération est en général déterminé par accord entre l’entité et l’acheteur ou l’utilisateur de l’actif ou du service. Ce montant est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entité. Dans la plupart des cas, la contrepartie se présente sous forme de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie et le montant des produits est le montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie reçu ou à recevoir. Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Par exemple, une entité peut consentir un crédit sans intérêt à l’acheteur ou accepter un effet à recevoir porteur d’un taux