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Les principes budgétaires de l’Union européenne
par exemple être inutilement complexes ou incompréhensibles par le citoyen. La Cour des comptes européenne apparaît comme étant la garante de cette transparence financière.
B. LES ATTEINTES AU PRINCIPE
La Cour des comptes européenne a déjà relevé un certain nombre d’atteintes à la transparence notamment dans le domaine de la publication des informations budgétaires. C’est ainsi que les rapports sur la gestion budgétaire et financière pour les exercices 2002 et 2003 n’ont pas été publiés au Journal officiel de l’Union européenne contrairement à la lettre de l’article 29 du règlement financier ; la Commission n’a assuré qu’une consultation de ces documents sur son site internet102. De la même manière, la Cour recommande à la Commission de poursuivre l’amélioration de la qualité des informations dont elle dispose quant à l’exécution budgétaire. L’analyse du budget fourni par la Commission devrait donner des informations précises sur l’état d’exécution des programmes communautaires pour l’ensemble de la période en cours, qui tiennent compte de l’utilisation des crédits d’engagement, du niveau des versements aux bénéficiaires et des engagements restant à contracter. Cette transparence accrue devrait permettre d’améliorer la gestion du budget et de renforcer la capacité à rendre compte au citoyen de l’utilisation des fonds de l’Union européenne103. Enfin, la Cour des comptes européenne s’est intéressée au principe de transparence de l’exécution budgétaire, c’est-à-dire de transparence des processus décisionnels dans l’utilisation des crédits. Pour ce faire, il est nécessaire que des critères précis, des conditions, soient clairement définis et ce afin d’éviter, par exemple, le favoritisme ou l’arbitraire. Elle fait ainsi régulièrement des remarques portant sur les procédures suivies par la Commission européenne, sur les critères d’attribution des aides européennes ou en matière de recrutement des agents ou de marchés
102. Cour des comptes européenne, Rapport annuel relatif à l’exercice 2003, p. 64 et Cour des comptes européenne, Rapport annuel relatif à l’exercice 2004, JOUE C 301, 30 nov. 2005, p. 54, point 2.4. 103. Cour des comptes européenne, Rapport annuel relatif à l’exercice 2003, p. 75, point 2.50. Voir aussi Cour des comptes européenne, Rapport annuel relatif à l’exercice 2005, JOUE C 263, 31 oct. 2006, p. 190, point 10.27.
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