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Les futurs enjeux : quel budget pour l’Europe ? Conclusion

d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ». Le caractère indispensable de la solidarité entre États membres est donc souvent proclamé dans les dispositions des traités ; néanmoins, cette solidarité est rarement transposée aux plans budgétaire et financier en dehors de l’exception que constitue le Fonds de solidarité de l’Union européenne11 qui permet éventuellement à l’Union d’apporter une aide financière à un État membre afin de faire face à une situation d’urgence12. Cependant cela reste marginal car pour l’essentiel, la solidarité financière européenne est toujours ponctuelle et limitée.
B. UNE SOLIDARITÉ PONCTUELLE ET LIMITÉE

La solidarité financière européenne s’exprime au plan interne, entre États de l’Union ou de l’Union vers les États membres. D’autres dispositifs concrétisent la solidarité européenne à l’extérieur des frontières de l’Union, vis-à-vis des pays tiers que ces derniers aient vocation à entrer dans l’Union européenne ou non.
1. La solidarité interne

Même si leur fonctionnement reste parfois « parasité » par l’enjeu du juste retour, plusieurs instruments financiers expriment la solidarité financière intra européenne. Une des expressions les plus évidentes de cette solidarité financière est constituée par la politique de cohésion consacrée par le traité : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». Cet objectif est repris par le règlement relatif au Fonds européen de

11. Règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 nov. 2002, JOUE n° L 311, 14 nov. 2002. 12. Il faut évoquer également la solidarité dans les approvisionnements de l’article 122 TFUE.

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