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Le budget de l’Union européenne
Les fiches d’activité sont élaborées pour chaque activité de chaque domaine politique et ont pour but de justifier les affectations de crédits demandées par la Commission dans le projet de budget. Elles fournissent des détails sur les ressources qui sont allouées à chaque activité, ainsi que sur les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats associés à celles-ci. Elles incluent également les résultats des évaluations des interventions de l’UE. Chaque fiche comporte la même structure et comporte des données numériques liées à l’activité, une estimation de la valeur ajoutée européenne de l’activité et de la performance, une information sur l’affectation proposée. Les paramètres économiques et financiers sont définis par la Commission européenne. Il s’agit de l’ajustement des perspectives financières conformément à l’article 4 du futur règlement fixant le cadre financier pluriannuel (en fonction du RNB et de l’augmentation ou au contraire de la baisse des prix). Cet ajustement est soumis pour information à l’autorité budgétaire. Chaque service (direction générale) de la Commission établit ensuite son plan annuel de gestion (programme de travail), qui décrit la planification de ses activités et sa contribution aux priorités définies par la Commission, en indiquant l’allocation des ressources humaines et financières prévue. Depuis l’introduction de la gestion par activité, ces plans doivent définir des objectifs clairs, spécifiques, mesurables et vérifiables pour chaque activité, ainsi que des indicateurs permettant d’assurer le suivi et de rendre compte des progrès réalisés tout en mesurant l’impact des activités sur les citoyens de l’UE. Une fois les demandes collectées, des arbitrages interviennent entre la DG « Budgets » qui tient compte de la stratégie politique annuelle, et les autres services (hearings budgétaires ou auditions en français). Les demandes les plus difficiles font l’objet d’un second tour de négociations à un niveau plus élevé ou même au niveau des directeurs généraux (mi-mars/mi-avril). Les cas encore plus compliqués sont réglés par le collège des commissaires. Sur la base des résultats de ces arbitrages, et compte tenu des conclusions d’une réunion de trilogue entre les trois institutions, destinée à examiner les priorités budgétaires, la DG « Budget » établit par la suite son état prévisionnel soumis à l’examen de la Commission.
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