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CHAPITRE 3 LE CONTENU DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE

L’absence de fédéralisme budgétaire Le budget de l’Union se présente sous la forme d’un document de plus de mille pages contenant une partie « ressources » suivie d’une partie « dépenses » composée de sections par institutions ou organes de l’Union européenne. Avant la réforme de 2002, la section de la Commission européenne était divisée en deux parties : une partie « dépenses administratives » et une partie « dépenses opérationnelles ». Depuis la mise en œuvre du règlement financier de 2002, sa structure budgétaire est divisée en domaines politiques (correspondant aux titres) et en activités (correspondant aux chapitres budgétaires). Le premier chapitre de chaque titre regroupe toutes les dépenses administratives du domaine concerné, les autres chapitres contiennent les dépenses opérationnelles. On compte ainsi 30 domaines politiques et 215 activités. Depuis les années 2000, en effet, le budget est élaboré en activités (système EBA), élément d’une approche plus large, la gestion par activités (GPA), qui permet de connaître le coût de chacune d’entre elles1. Le budget pour 2011 s’élève à 141,9 milliards d’euros soit environ 235 euros par habitant de l’Union. Le budget 2010 s’élevait, lui, à 141,5 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit une hausse de 3,6 % par rapport à 2009 et l’équivalent de 1,20 %
1. La gestion par activité (GPA, ou Activity Based Management – ABM) est une technique nouvelle apparue avec la réforme de la commission européenne en 2000. « Elle recouvre l’ensemble des nouvelles méthodes de programmation, d’établissement du budget, de gestion et d’élaboration des rapports adoptés par la Commission. Elle englobe la fixation des priorités et l’affectation des ressources au niveau du collège ainsi que les principes généraux de gestion au niveau des services » (COM(2000) 200 final/2, Livre blanc sur la réforme de la Commission, Partie II, Plan d’action, p. 14 (« réformes Kinnock »). Cette approche nouvelle consistant à allouer des crédits budgétaires en fonction des priorités politiques identifiées n’est pas sans rappeler le PPBS (planning, programming, budgeting system) introduit en 1960 aux États-Unis à l’initiative de Robert Mc Namara.

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Table des matières de la publication Droit budgétaire de l'Union européenne -1

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Droit budgétaire de l'Union européenne -1 - 24
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