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Droit budgétaire de l’Union européenne
§ 3. LES DÉPENSES DE COHÉSION
La politique de cohésion a pris la suite de la politique régionale mise en œuvre à la fin des années 1970 avec la création du Fonds européen de développement économique régional (FEDER). Elle figure aux articles 174 à 177 du TFUE au titre des compétences partagées entre l’Union européenne et les États membres. Les crédits de la politique de cohésion (domaines 4 et 13 du budget), soit 49,4 milliards d’euros d’engagements en 2010 (un peu plus de 30 % du budget en 2010), proviennent essentiellement de deux fonds structurels, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) (28 milliards d’euros)46, mais également du Fonds de cohésion (8 milliards d’euros) et du Fonds de solidarité. Le Fonds européen de développement régional Le FEDER est le plus important des fonds structurels puisqu’il bénéficie de la moitié de l’enveloppe totale (un peu moins de 28 milliards d’euros). Il a été créé en 1975 et a été consacré par l’Acte unique européen de 198647. Il finance des infrastructures, des investissements productifs permettant la création ou le maintien d’emplois durables, et le développement régional ou local (éducation, environnement, recherche et développement technologique). Le Fonds social européen : 9 milliards d’euros par an Créé à l’article 123 du traité CEE48, le FSE encourage les possibilités d’emploi en se concentrant sur la mobilité des travailleurs et leur adaptation aux changements économiques et industriels, l’accès des chômeurs à l’emploi, l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre les discriminations et l’amélioration de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Le Fonds de cohésion49 : 8 milliards d’euros en 2010 Il finance les réseaux transeuropéens de transport, notamment des projets prioritaires d’intérêt européen, ainsi que d’autres
46. Les crédits du troisième fonds structurel, le FEADER, sont compris dans les dépenses agricoles et de développement rural). Règlement général sur les fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion) : règlement n° 1083/2006 du 11 juill. 2006, JOUE n° L 210, 31 juill. 2006, p. 25 s. 47. Art. 176 TFUE. 48. Art. 162 TFUE. 49. Créé par le règlement n° 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994, JOUE n° L 130, 25 mai 1994.
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