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Le contenu du budget de l’Union européenne

la Commission ; les volets 3 à 5 sont réservés aux pays candidats57 : aide à la transition et renforcement des institutions, coopération transfrontalière58, développement régional (transports, environnement et développement économique), développement des ressources humaines (renforcement du capital humain et lutte contre l’exclusion), développement rural. Pour le cadre financier actuel, le montant du financement de préadhésion s’élève à 11,5 milliards d’euros soit pour 2011 : 0,82 % du budget.
B. LES RELATIONS EXTÉRIEURES ET LES RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP (AFRIQUE, CARAÏBES ET PACIFIQUE)

Les relations extérieures et les relations avec les États de la zone ACP sont organisées par l’Office de coopération EuropeAid qui est la direction générale de la Commission européenne chargée de mettre en œuvre les instruments d’aide extérieure de la Commission européenne dans le monde entier. Le budget disponible est de 3,7 milliards d’euros pour 2011 en crédits de paiement pour les relations extérieures, soit moins de 3 % du budget et 1,582 milliards d’euros pour la zone ACP soit 1,22 % du budget 2011. Les stratégies et les politiques sont conçues par la DG Développement pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et par la DG Relations extérieures pour les autres régions et pays du monde, c’est-à-dire les pays voisins de l’Union européenne, la Russie, l’Amérique latine et l’Asie. L’aide en principe est gérée par une délégation de l’Union européenne basée dans le pays bénéficiaire ou attribuée sous forme de dons à des organisations partenaires (Nations unies ou Banque mondiale par exemple). Elle peut également être attribuée à une administration publique du pays bénéficiaire chargée d’exécuter le programme sur la base d’une convention de financement signée avec la Commission et qui instaure un droit de contrôle au profit de cette dernière.
57. Quatre pays sont actuellement candidats : la Croatie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Islande et la Turquie. Les candidats potentiels sont les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. 58. Les pays bénéficiaires peuvent ainsi participer aux programmes de coopération transnationaux des Fonds structurels et aux programmes de bassin maritime, dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

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