La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat-3 - 264

Le statut des agents territoriaux – Mode d'emploi

CASSIA P. : Les référés administratifs d’urgence, 2003. CHABANOL D. : Le juge administratif, 1993. CHAMBON F. et GASPON O. : La déontologie administrative, 1997. CHEVALLIER J. : Institutions politiques, 1996. CHIAVERINI PH. et MARDESSON D. : Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, 1996. COMMUNIER J.-M. : Le droit communautaire des aides d’État, 2000. DEFFERRARD F. : Le suspect dans le procès pénal, 2005. DELION A. : Droit des entreprises et participations publiques, 2003. DELOT D. : Fiscalité personnelle des dirigeants d’entreprise, 2003. DELOT D. : La responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprise, 2003. DEMEESTÈRE R. : Le contrôle de gestion dans le secteur public, 2e éd., 2005. DESTAIS N. : Le système de santé : organisation et régulation, 2003. DONNAT F. : Contentieux communautaire de l’annulation, 2008. DOUAY M. : Le recouvrement de l’impôt, 2005. DUGRIP O. et SAÏDJ L. : Les établissements publics nationaux, 1992. DUPUIS G. : Le centre et la périphérie en France, 2000. DURAND V. et SALLÉ V. : Introduction à l’analyse financière de l’entreprise, 1997. FIALAIRE J. : Le droit des services publics locaux, 1998. GAUVIN A. : La nouvelle gestion du risque financier, 2000. GILLES W. : Les principes budgétaires et comptables publics, 2009. GOUIRAND P., SPINDLER J., DURAND H. : Économie et politique du tourisme, 1994. GOURION P.-A., PEYRARD G., SOUBEYRAND N. : Droit du commerce international, 4e éd., 2008. GOURION P.-A. et RUANO-PHILIPPEAU M. : Droit de l’internet dans l’entreprise, 2003. DU GRANRUT Cl. : La citoyenneté européenne, 1997. DU GRANRUT Cl. : Une Constitution pour l’Europe, 2004. GHÉRARI H. : Relations internationales, 2010. GRÉGOIRE L. : Le dépôt de bilan, 1997. GRYNFOGEL C. : Droit communautaire de la concurrence, 3e éd., 2008. GUETTIER Ch. : La responsabilité administrative, 1996. GUÉVEL D. : Droit des successions et des libéralités, 2009. GUÉVEL D. : Droit du commerce et des affaires, 3e éd., 2007. GUGLIELMI G.-J. : Introduction au droit des services publics, 1994. HAMON F. : Le référendum. Étude comparative, 1995. HAMON F. : Droit des fonctions publiques, vol. 1 : Organisation et gestion, 2002, vol. 2 : Carrières, droit et obligations, 2002. HAMONIAUX T. : L’intérêt général et le juge communautaire, 2001. HAQUET A. : La loi et le règlement, 2007. HECKLY C. : Fiscalité et mondialisation, 2006. HEEM V. et HOTTE D. : La lutte contre le blanchiment des capitaux, 2004. HEYMANN-DOAT A. et CALVÈS G. : Libertés publiques et droits de l’homme, 9e éd., 2008. ISAïA H. : L’évaluation des nouveaux contrats de plan État-Région (2000-2006), 1999. JAN P. : Le procès constitutionnel, 2001. JEULAND E. : Droit processuel, 2003. JOIN-LAMBERT CH. (sous la direction de) : L’État moderne et l’administration, 1994. KERNINON J. : Les cadres juridiques de l’économie mixte, 2e éd., 1994. KHAYAT D. : Le droit du surendettement des particuliers, 1997. LABIA P. ET BERNARD-GÉLABERT M.-C. : Zones d’aménagement du territoire, Mode d’emploi, 1997. LABIE F. : La fiscalité du sport, 2000.
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