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OPÉRATIONS BANCAIRES ET CONTRATS COMMERCIAUX

été implicitement abrogée par la loi de 1992 (88). Il est difficile de l'admettre
et sans doute faut-il distinguer selon les prestations offertes. Si l'organisateur propose un forfait touristique, il relève du régime des agents de voyages et sa responsabilité confine à la garantie. S'il se borne à de simples déplacements, la loi
sur les croisières pourrait encore s'appliquer. La Cour de cassation a essayé de
régler les difficultés en déclarant, dans un arrêt de principe (89), que relève du
régime du Code du tourisme l'organisateur d'une croisière qui présente les caractéristiques d'un forfait touristique au sens de l'art. L. 211-2 et qu'en conséquence
l'organisateur était de plein droit responsable (art. L. 211-16) de l'accident individuel survenu au cours du transport.
Un régime inspiré des mêmes principes a été adopté pour les transports
aériens par une convention internationale signée à Bruxelles le 23 avril 1970,
mais qui n'a pas encore été ratifiée par la France (90).
Sur les contrats de séjours linguistiques, v. Recom., CCA nº 94-03, BOCC,
30 mai 1995.
Bibliographie : BATTEUR, De la responsabilité des agences de voyages organisés, JCP E
1992, I, 131 ; BATTEUR, La protection illusoire du consommateur par le droit spécial de la
consommation, D. 1996, chron. 92 ; CHEMEL, Tourisme : l'amélioration de la protection du
consommateur de voyages, Contrats, conc. consom. février 1996, chron. 2 ; COUVRAT, Les
agences de voyages en droit français, LGDJ, 1969 ; LACHIEZE, Droit du tourisme, LexisNexis,
2014 ; MEYER-ROYERE, La responsabilité contractuelle du fait d'autrui des agences de voyages,
RTD com. 1999, 341 ; D. TANDONET-GENCY, Les contrats conclus par les agents de voyages,
thèse Paris XII, 2000.

88. V. Paris, 1er juin 2001 : D. 2002, Som. 1319 et les obs.
89. Cass. 1re civ., 9 déc. 2015 : D. 2016, 633, note DELEBECQUE et LÉVY.
90. V. COUVRAT : D. 1969, chron. 57 ; GUINCHARD : RFD aérien 1984, 13.



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