Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 104

LES AUDIENCES A DISTANCE

Le concierge devient donc le responsable officiel de la manipulation de la
visioconférence au sein du palais de justice. Il est aussi une personne ressource
pour les greffiers qui pilotent le dispositif de visiophonie de l'autre site judiciaire de Saint-Denis (où se trouve le TGI) et de celui de Saint-Pierre. Il les renseigne, les conseille lorsqu'ils ont une difficulté.
Mais pour qu'il devienne officiellement responsable de la visioconférence,
il faut lui trouver un statut ad hoc. Il n'est pas fonctionnaire, ni greffier, ni
agent de greffe, même pas agent administratif au sein du palais. Alors l'avocat
général bricole une solution juridique publiquement présentable et financièrement transparente. « Le montage est très simple : tout ce que j'ai fait est évidemment hyper clair, et sur le plan juridique, et sur le plan technique. [...] Je
lui ai créé un statut de technicien visioconférence, je le rémunère sur la base de
l'article R.92, Neuvièmement, du CPP, je le requière. Ah non mais... Il fallait
que je fabrique un cadre. [...] Il faut savoir inventer des trucs comme ça. Pourvu que ça tienne la route. » 36
L'avantage du dispositif est évidemment sa souplesse : l'avocat général a en
permanence sous la main un préposé à la visioconférence qu'il rémunère à la
demande, c'est-à-dire à la mesure des heures passées à faire des tests, à assurer
l'accompagnement technique des témoignages à distance, etc.
La posture d'innovateur implique de bricoler des solutions sur un registre
pragmatique tout en garantissant que rien n'est fait qui pourrait choquer sur le
plan des principes, principes juridiques et principes éthiques. Ainsi lorsqu'un
magistrat animateur d'une session de formation continue de l'ENM lui indique
qu'il a peut-être été mal compris sur le statut exact du gardien, l'avocat général
de Saint-Denis de la Réunion manifeste une véritable inquiétude et demande à
son interlocuteur de bien préciser aux participants de la formation que « ce
n'est pas le cas et que c'est un gardien au SMIC local payé par une autre entreprise, au smic local avec pour seul avantage le logement et qu'il lui fait des
piges autant qu'il peut justifier. Cet agent a un SMIC un peu amélioré, mais l'an
dernier le total [au titre de la visio] ne dépassait pas 600 euros. » L'enjeu est
bien ici de donner à voir que l'objectif pragmatique de faire fonctionner la visioconférence ne l'amène pas à des pratiques qui seraient illégales ou mêmes
contestables, donnant lieu à des prébendes.
3.3. Une position hiérarchique et centrale qui permet d'asseoir
le dispositif
Les difficultés rencontrées sont donc levées par des enrôlements d'alliés qui
permettent dans un temps que l'on peut qualifier de court à l'échelle de
l'organisation judiciaire de faire exister la visioconférence, de lui donner un
contenu, des supports et de l'intégrer de fait dans le fonctionnement quotidien
de la justice. D'emblée, l'avocat général développe la technologie sur différents
fronts, celui de la gestion de la justice et celui de la production des jugements et
36. Ibid.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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