Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 105

L'EXPERIMENTATION

arrêts. On a vu qu'il avait su utiliser sa fonction de référent en matière de frais
de justice pour donner un coup de pouce à la visiophonie judiciaire. Il profite
aussi du fait que les autres sites judiciaires du département ont été équipés par
la Mission modernisation pour systématiser le recours à la visioconférence pour
les réunions administratives.
Sa position, en haut de la hiérarchie (le parquet général), lui permet de donner un écho important à son projet. Il s'implique personnellement et fait peser
le poids hiérarchique qu'il peut avoir auprès de ses collègues magistrats du parquet et auprès des fonctionnaires de la juridiction. « C'est tout bête, mais personne ne répondait, il a fallu que je mette le poing sur la table en disant : "Hop,
calendrier de formation, et vous venez". Et on a démarré comme ça » 37. De
plus, lorsqu'il démarre, le poste de procureur général (PG) est vacant et il dispose donc d'une grande liberté pour innover. Lorsque le nouveau PG prend ses
fonctions début février 2005, le projet est déjà « dans les tuyaux » et l'avocat
général obtient l'appui de son supérieur, lequel réalise alors bon nombre de réunions techniques et budgétaires à distance. C'est le cas pour les réunions avec
le TGI de Saint-Pierre qui se trouve à 90 km (plus de deux heures de trajet vu les
embouteillages) mais même avec l'autre site judiciaire de Saint-Denis (situé à
quelques kilomètres, de l'autre côté de la ville). Les trois sites sont mis en connexion multipoints et peuvent ainsi participer à distance aux mêmes réunions.
Du côté des témoignages aussi, les usages sont rapidement étendus. Ce sont
d'abord les auditions des experts éloignés (parce que retournés en métropole ou
sur d'autres sites outremer comme Nouméa ou Papeete) de la cour d'assises qui
sont réalisés à distance. Dès lors que ces premiers témoignages ont été accomplis, ce sont toutes les auditions d'experts éloignés qui sont susceptibles d'avoir
lieu hors présence physique. L'avocat général est bien placé puisque c'est lui
qui prépare les listes de témoins à audiencer : « je vois tous les dossiers qui arrivent pour les Assises. Je prépare ma liste de témoins et d'experts, et je mets
en rouge à côté : "visio, visio, visio" » 38. Dès lors que les présidents d'assises
acceptent la liste et la répartition entre ceux qui doivent être entendus corps
présents et ceux qui doivent être entendus à distance, le système entre vite dans
les mœurs judiciaires pour les experts qui ne se trouvent pas ou plus à la Réunion.
3.4. Trouver des têtes de pont
Mettre en place un système de visioconférence localement comme à la cour
d'assises de Saint-Denis ne suffit pas : encore faut-il avoir des relais, des sites
distants équipés vers qui l'on peut orienter les témoins. C'est ainsi que pour le
magistrat qui s'occupe de la visioconférence le travail de conviction mené dans
sa juridiction se double d'un travail vers l'extérieur, en métropole mais aussi
vers d'autres sites de l'outremer (Cayenne, Nouméa...) pour se constituer un
37. Ibid.
38. Ibid.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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