Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 110

LES AUDIENCES A DISTANCE

lorsque le système a été mis en place 50 -, sur l'opportunité de réaliser ou non
des visioconférences dans tel ou tel dossier et enfin sur le plan de l'audience et
le tableau de visioconférence de chaque affaire (ils ne sont pas informés à
l'avance de l'ordre de passage des témoins et experts et ne savent pas si les auditions auront lieu par visioconférence ou sur place). Tout cela, c'est l'affaire
du parquet général et du président, qui arrêtent « leur organisation » et font leur
« cuisine interne » 51.
L'absence de concertation qui est décrite à propos de la mise en place de la
visioconférence n'est pas présentée comme une façon de faire spécifique, qui
tiendrait à ce dispositif en particulier. Les avocats soulignent en effet qu'ils ne
sont jamais consultés, quelles que soient les réformes localement adoptées. Ils
citent ainsi l'exemple d'une réforme touchant à la concentration des audiences
à propos de laquelle ils avaient, de la même façon, été mis devant le fait accompli. Ils avaient des suggestions à faire, qui ont d'ailleurs été entendues par
les magistrats, mais seulement à l'issue d'un conflit ouvert qui s'est matérialisé
par une grève. Ils reconnaissent toutefois que la faiblesse de leur organisation
collective ne les aide pas à être des interlocuteurs crédibles. On retrouve ici des
éléments bien décrits par Lucien Karpik lorsqu'il analyse l'écartèlement historique de la profession d'avocat entre une pluralité de modèles centrés autour de
la logique du marché (le barreau d'affaires) versus la logique publique (le barreau classique) 52. À Saint-Denis et à Saint-Pierre, l'auto-gouvernement des
avocats ne semble pas très bien fonctionner. « D'une façon générale, les
membres du conseil de l'ordre ne font pas vraiment de pénal et ne vont jamais à
la cour d'assises, quasiment. Donc c'est vrai qu'ils ne sentent pas tellement
concernés. C'est un peu difficile de les mobiliser » 53.
Au sein de l'organisation judiciaire, les avocats sont dans une position où ils
ont intégré qu'ils ne sont pas les acteurs dominants du jeu. Aussi s'agissant de
la visioconférence, ils n'utilisent quasiment jamais les possibilités de contestation qui leur sont théoriquement ouvertes. Ainsi, ils apprennent le jour même
quels témoins et experts seront entendus et comment ils le seront. Tel avocat
estime que c'est « inadmissible », un autre reconnaît qu'il « pourrait râler »
mais qu'en fait il « n'a même pas le réflexe de le faire » car il sait qu'« il vaut
mieux ne pas trop mécontenter le président » 54. Tel autre avocat lorsqu'on lui
demande ce qu'il ferait si il estimait qu'un expert est capital et qu'il doit donc
absolument être entendu corps présent, indique qu'il « irait en parler au prési50. Il faut toutefois préciser que l'avocat général et un des présidents de la cour d'assises ont entrepris « une longue démarche de relations individuelles pour expliquer les choses », échange
par communication électronique avec l'avocat général qui s'occupe de la visioconférence à
Saint-Denis, 4 février 2009.
51. Ibid.
52. Lucien KARPIK, Les Avocats : entre l'État, le public et le marché, XIIIe-XXe siècle, Gallimard,
Paris, 1995.
53. Entretien avec un avocat (A) du barreau de Saint-Denis, Saint-Denis, 29 novembre 2007.
54. Échange informel avec un avocat (C) du barreau de Saint-Pierre, Saint-Denis, 28 novembre
2007.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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