Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 113

L'EXPERIMENTATION

sioconférence, c'est « un moindre mal » 63 ou que « c'est mieux que rien, même
beaucoup mieux » 64 que la simple lecture des conclusions du rapport
d'expertise par le président. Car dans ce cas-là, « on ne peut même pas poser
des questions à l'expert » 65. « Dans certains cas c'est bien. Enfin, c'est bien,
c'est bien parce sinon on nous aurait carrément dit : "Il n'y a pas d'expert" » 66.
C'est donc pour eux un pis-aller utile qui permet de remédier à des situations
hautement problématiques, lorsque des experts sont dans l'impossibilité de se
rendre devant la cour d'assises, parce qu'ils sont repartis très loin, en métropole
ou ailleurs en outremer.
Mais le point qui leur pose le plus question, c'est l'extension du système à
d'autres configurations. Certains craignent que le dispositif ne continue de
s'étendre, qu'il en vienne à se généraliser et que ce faisant, la nature du procès
d'Assises, centré sur le principe de l'oralité des débats, n'en soit affectée.
C'est la raison pour laquelle ils sont particulièrement agacés par le cas des
experts de Saint-Pierre qui maintenant ne se déplacent plus devant la cour et
sont systématiquement entendus par visioconférence. La différence de traitement entre les différents acteurs judiciaires est alors soulignée. « Quand il y a
des procès d'affaires qui ont été instruites à Saint-Pierre, les parties civiles se
déplacent, les témoins se déplacent, les accusés, la famille des accusés se déplacent, les avocats de Saint-Pierre viennent aussi, pourquoi les experts ne
viendraient pas ? » 67. Pour autant, aucune mobilisation n'est engagée sur un
plan collectif et le stade de la critique individuellement portée n'est pas dépassé. Un avocat se sert de ses plaidoiries comme d'une tribune pour « faire le
procès de la visioconférence » mais cela reste très limité, les autres avocats restant davantage en retrait.
Dans leur ensemble, les avocats acceptent donc de fait un système qui ne
leur est pas proposé mais imposé. Ce qu'ils en dénoncent c'est un usage qui
risque de devenir excessif ainsi que des contraintes posées par le dispositif luimême (en termes d'organisation de l'audience, de complication de la prise de
parole et de l'échange à cause de la médiation technologique, de différence
d'expérience...). En revanche, s'agissant des conditions de validité des témoignages et en particulier des garanties procédurales, ils s'en remettent aux magistrats et à l'institution judiciaire auxquels ils font une confiance aveugle et ce,
alors même que nous avons observé que les protocoles ne sont pas toujours arrêtés sur ce qu'il faut faire, ce qu'il faut vérifier, qui doit le faire... Plusieurs
questions qui pourtant sont susceptibles de se poser en pratique et qui conditionnent fortement la validité des témoignages et pourraient le cas échéant offrir
des voies de cassation (qui vérifie l'identité du témoin sur le site distant, qui
garantit que les témoins sont bien isolés les uns des autres lorsque plusieurs
63.
64.
65.
66.
67.

Entretien avec un avocat (D) du barreau de Saint-Denis, Saint-Denis, 27 novembre 2007.
Entretien avec un avocat (B) du barreau de Saint-Denis, Saint-Denis, 29 novembre 2007.
Ibid.
Entretien avec un avocat (A) du barreau de Saint-Denis, Saint-Denis, 29 novembre 2007.
Ibid.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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