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Chapitre 3
La généralisation :
la comparution à distance des personnes
détenues comme vecteur de diffusion de la
visioconférence dans la justice
La cour d'appel de Grenoble a été équipée de matériels de visioconférence
vers le milieu des années 2000. Mais ce n'est qu'à partir de 2008 qu'une pratique quantitativement significative de la visioconférence se développe, essentiellement portée par une juridiction, la chambre de l'instruction 1. Depuis, les
comparutions par visioconférence devant cette chambre ont connu une phase
d'augmentation tant en nombre absolu qu'en proportion du nombre d'arrêts 2.
Alors qu'en 2009, la visioconférence était utilisée dans un quart des arrêts 3,
elle l'est dans un tiers des cas, à peine trois ans plus tard. Par ailleurs, en 2012,
la chambre de l'instruction de Grenoble réalise plus de visiocomparutions avec
la maison d'arrêt de Varces qui se trouve dans sa proche banlieue (une dizaine
de km) qu'avec toutes les autres maisons d'arrêt situées dans son ressort réunies. Les enjeux se sont donc déplacés et avec eux la réalité et la force de la visioconférence : il ne s'agit plus de l'outremer mais de l'ensemble du territoire
national ; l'utilisation de la visioconférence n'est plus un problème dont la propriété est dans les mains de quelques acteurs judiciaires (qu'ils soient locaux ou
nationaux) elle attache désormais un réseau étendu d'acteurs politiques et administratifs du ministère de l'Intérieur ou de celui des Finances qui redimensionnent la visioconférence comme outil d'économie de moyens.

1.

2.
3.

Les chambres de l'instruction ont remplacé les chambres de l'accusation, depuis la loi de 2005
sur la présomption d'innocence et les droits des victimes. Elles agissent principalement en juridictions de second degré et connaissent des appels des décisions des JLD ou d'autres juges,
touchant au contentieux de la liberté et de la détention.
Il s'agit de statistiques rudimentaires réalisées à partir des relevés mensuels et annuels du
greffe de la chambre de l'instruction de Grenoble pour les années 2009 et 2010 complètes ; en
2011, les chiffres disponibles ne prennent pas en compte le dernier trimestre.
Plus d'un quart en réalité car la visioconférence n'a de sens qu'en matière de contentieux de la
détention provisoire puisque le contrôle judiciaire (CJ) s'effectue sur des personnes libres,
donc n'ayant pas besoin d'être extraites de prison pour comparaître.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017



Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re

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