Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 12

LES AUDIENCES A DISTANCE

l'objet d'expérimentations au Canada 5, notamment pour les régions les plus
éloignées, mais s'est surtout développée aux États-Unis. La première procédure
menée par visioconférence remonte à 1972, dans la juridiction du Cook County
Circuit Court dans l'État de l'Illinois 6. Dans les années 1990, la visioconférence a été mise en œuvre dans de nombreuses juridictions américaines, pour
toute une série de cas d'abord restrictifs puis plus larges : auditions de témoins,
d'experts et même de victimes pour des affaires de mœurs, de violences survenues dans le cadre familial ou touchant des enfants 7. À présent, les juridictions
américaines sont dans une phase de recours assez banalisé à la visioconférence 8, notamment dans le cadre de procédures judiciaires pénales 9. Dans les
cours d'appel (Appellate Courts), la visioconférence est maintenant utilisée
pour permettre plus largement aux parties, aux avocats et aux juges de participer aux audiences lorsqu'il leur est difficile de se rendre sur place 10. En Europe, on note que c'est à la fin des années 1990 qu'ont lieu en Italie les premières expériences de « procès distribués » menées dans le contexte des grands
procès Mani pulite et de la lutte anti-mafia. Pour des raisons de sécurité, les témoins et en particulier les repentis ne sont pas déplacés dans les salles
d'audience : ils sont interrogés à distance, depuis plusieurs sites sécurisés répartis sur le territoire 11. Dans les juridictions pénales internationales, telles que le
Lorsque nous utilisons des termes ou orthographes différents, c'est parce que nous citons les
termes des acteurs (dans les entretiens ou les archives).
5. En 1994, un projet-pilote est mené pour réaliser des « télé-audiences » dans le district de la
Cour d'appel de Québec.
6. Ray SURETTE, « Video Technology in Criminal Justice: Live Judicial Proceedings and Patrol
and Surveillance », dans Marc LEBLANC, Pierre TREMBLAY et Alfred BLUMSTEIN (éd.), New
Technologies and Criminal Justice, 38ème Cours international de criminologie, Les cahiers de
recherches criminologiques, 9, 1988, p. 407-440 ; Ray SURETTE, Media, Crime, and Criminal
Justice : Images, Realities and Policies, Thomson/Wadsworth, Belmont CA, 2006 (3ème éd.) ;
Shari DIAMOND, Locke BOWMAN, Manyee WONG et Matthew PATTON, « Efficiency and
Cost: The Impact of Videoconferenced Hearings on Bail Decisions », The Journal of Criminal
Law & Criminology, 2010, vol. 100, no. 3, p. 869-902.
7. Ray SURETTE, Media, Crime, and Criminal Justice: Images, Realities and Policies, op. cit.,
p. 182-184.
8. Fredric LEDERER, « Courtroom Technology: A Status Report », dans Kamlesh N. AGARWALA
et Murli D. TIWARI (éd.), Electronic Judicial Resource Management, MacMillan, New Delhi,
2005 ; Fredric LEDERER, Technology-Augmented Courtrooms: Progress Amid a Few Complications, or the Problematic Interrelationship Between Court and Counsel, College of William
&
Mary
Law
School,
Faculty
Publications,
2005,
Paper
56,
; Elizabeth WIGGINS, « The Courtroom of the
Future is Here: Introduction to Emerging Technologies in the Legal System », Law & Policy,
2006, 28, 2, p. 182-191.
9. Pour un recensement des différentes pratiques en la matière, voir Videoconferencing Technology Applications in Courts, Superior Court Law Library, Superior Court of Arizona, Maricopa
County, octobre 1995, consultable sur le site du National Center for State Courts,
.
10. Ann Meghan DUNN et Rebecca NORWICK, Report of a Survey of Videoconferencing in the
Courts of Appeals, Federal Judicial Center, Washington, D.C., 2006.
11. « La vidéoconférence dans le procès pénal : perspectives européennes », actes du colloque du
Cercle des comparatistes droit et finance du 27 novembre 1998, Université Paris Dauphine,
Les Petites Affiches, no 41, 26,1999.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

http://scholarship.law.wm.edu/facpubs/56 http://www.ncsconline.org

Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re