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LA GENERALISATION

(« path dependency ») 25. La visioconférence fait alors l'objet d'un objectif de
performance qui se décline en un indicateur (n° 5.1) relatif au nombre
d'utilisations, donnant lieu à des prévisions (par exemple en 2011, la cible visée
est 3 220 dans les cours d'appel et 6 000 dans les TGI) 26. La réduction du
nombre de transferts de détenus fait également partie des objectifs qui sont
fixés à la fois pour le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice, dans le droit
fil du rapport de 2006. C'est ainsi qu'est notamment établi un indicateur relatif
à l'évaluation du taux de visioconférence remplaçant des escortes pour des personnes détenues.
Pour atteindre ces objectifs interministériels, il est d'abord question
d'équipements et d'incitations, puis dans un second temps de mesures visant à
contraindre à l'appropriation des dispositifs de visioconférence et à leur utilisation effective. L'arsenal des modes d'intervention de la puissance publique, ici
principalement étatique, est mobilisé pour implanter physiquement et concrètement la visioconférence dans les juridictions, au-delà de ses partisans du premier cercle. La généralisation est alors orientée principalement vers le cas des
auditions de personnes détenues autour duquel convergent différents intérêts et
filières d'innovation tandis que d'autres lignes de fuite se dessinent et entrent
en connexion.
1.2.1. Des incitations à l'utilisation de la visioconférence qui font système
avec la réforme des escortes

Le cas de la chambre de l'instruction de Grenoble est parfaitement illustratif
de cette logique d'attachement entre visioconférence et réduction des escortes.
En effet, l'équipement de visioconférence avait été installé dans la salle
d'audience n° 16 vers 2004-2005 financé par la mission Modernisation, mais
n'avait quasiment pas été utilisé pendant trois ou quatre ans - hormis très exceptionnellement dans le cadre d'un ou deux témoignages pour des procès d'assises.
La chambre d'instruction siégeait dans une autre salle (n° 4) qui n'était pas
équipée. Ce n'est qu'à partir de la fin 2008, à la suite d'un travail d'incitation
mené par la Chancellerie et de la mobilisation d'un magistrat local, que le dispositif va être effectivement utilisé par la chambre de l'instruction (et par cette
seule juridiction). Conseiller à la chambre de l'instruction, lui-même plutôt
orienté vers les technologies, ayant déjà eu dans une précédente juridiction
l'expérience de la visioconférence administrative, ce magistrat va s'engager
dans une mise en place très volontariste de la visioconférence pour les comparutions devant la chambre de l'instruction de Grenoble.
L'origine de son engouement est à chercher tant dans sa personnalité, sa trajectoire que du côté de la politique d'incitation pratiquée au sein du secrétariat
général. En effet, au printemps 2008, il est chargé par son président, lui-même
25. Paul PIERSON, « Increasing Returns, Path Dependence, and the Study of Politics », The American Political Science Review, 94, 2, 2000, p. 251-267.
26. Rapport du Sénat sur la loi de finances 2010, Avis no 106 (2009-2010) fait au nom de la commission des lois, Thème Justice et accès au droit, déposé le 19 novembre 2009.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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