Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 124

LES AUDIENCES A DISTANCE

multipositionnalité favorable à la promotion de la visioconférence. La communication avec les autres acteurs est facilitée par l'existence d'un cadre (le
groupe de pilotage) qui crée des rencontres régulières, qui sont autant
d'occasions d'échanges, de discussions et d'acculturations. Comme le souligne
le magistrat avec lucidité : « Tout ça fait que ça favorise le développement de la
visioconférence ». Il conclut d'ailleurs sur les résultats obtenus : « On s'est pas
mal débrouillés parce qu'à la fin de 2009 [...] on a atteint un taux de 10,2% de
visioconférence donc nettement au dessus de ce qu'on nous demandait » 34.
En effet entre temps le ministère de la Justice, poussé par celui de
l'Intérieur, a engagé une politique plus offensive visant non plus seulement à
inciter mais à obliger les juridictions à remplacer des transfèrements de détenus
par des comparutions à distance. Des objectifs sont chiffrés, en l'occurrence la
barre des 5 % largement dépassée dans la juridiction grenobloise qui s'était
mise en ordre de marche quelques mois auparavant.
1.2.2. Des incitations aux sanctions : la circulaire du 5 février 2009

Équipement et incitations ne riment pas forcément avec utilisation surtout
dans des « bureaucraties professionnelles » où les magistrats « accomplissent
les actes professionnels qui constituent la tâche principale de l'institution -
rendre des décisions - en même temps qu'ils assument des responsabilités de
gestion. » 35. De ce fait, le principe de l'indépendance judiciaire imprègne fortement l'ensemble de l'organisation ; les juridictions locales sont traditionnellement marquées par une forte autonomie à l'égard du pouvoir central.
Les cas de juridictions qui comme celle de Grenoble avaient reçu les matériels de visiophonie, mais les avaient laissés dans les cartons, au sens figuré
mais aussi parfois au sens propre, n'étaient pas rares en 2007-2008. Les problèmes connexes, en termes de locaux disponibles et adéquats pour installer la
visioconférence, de câblages, de formation n'avaient pas toujours été anticipés,
ce qui ne contribuait pas à l'appropriation locale des dispositifs. L'ambition de
la ministre, Rachida Dati, du secrétaire général Gilbert Azibert, prenant appui
sur certains innovateurs locaux de la première heure, était, elle, manifeste. Mais
elle se heurtait parfois à la non-coopération dans les juridictions, noncoopération liée à l'inertie, à l'absence d'enthousiasme et parfois à des réticences plus marquées. Les gardes des Sceaux suivants, Michelle Alliot-Marie
puis Michel Mercier poursuivront cette politique.
La circulaire diffusée par le secrétariat général aux cours d'appel, en date du
5 février 2009 36, prend acte de cette situation et entend y remédier. Elle marque
un nouveau cran dans la politique de diffusion de la visioconférence, opérant le
passage d'une logique de l'incitation à celle de la sanction. Pour la première
fois dans cette histoire, les juridictions sont sommées d'utiliser la visioconfé34. L'expérimentation a duré un an : de décembre 2008 à décembre 2009.
35. Werner ACKERMANN et Benoît BASTARD, op. cit, p. 32.
36. Il s'agit de la circulaire SG-09-2005, « Recours à la visioconférence en vue d'une réduction de
5 % d'une nombre des extractions judiciaires en 2009 ».

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

124

Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re