Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 133

LA GENERALISATION

(séparés de seulement quelques kilomètres). Comme le souligne encore l'élu local qui en vante les mérites, la visioconférence pose d'autant moins de problèmes
et suscite d'autant moins de réticences que les détenus y sont de plus en plus confrontés, pour les audiences et ici pour les consultations. « Habitués à la visioconférence, les détenus ont facilement accepté ce mode de communication avec leur
médecin. » Nous sommes bien ici dans une logique de généralisation qui est
d'autant plus forte qu'elle se décline de façon réticulaire et concomitante dans les
différentes situations rencontrées par le détenu pour potentiellement faire système.
2.2. De nouveaux usages déployés sur le terrain à partir de 2006
La possibilité de témoigner sous X, prévue par les textes juridiques, est concrètement permise par l'utilisation d'un équipement de visioconférence. En septembre 2006 et en septembre 2007, deux témoignages ont été déposés par un système de visioconférence avec floutage de la voix et de l'aspect du témoin dans
des audiences correctionnelles, le premier dans le cadre d'une affaire de trafic de
drogue et d'enlèvement et le second dans le cadre de l'affaire dite des Tarterêts
où des policiers avaient été agressés. C'est ici un contexte nouveau de développement de la visioconférence. Par ailleurs, la visioconférence a été utilisée à plusieurs reprises pour permettre le témoignage de la victime de l'incendie d'un bus
à Marseille depuis la salle de bibliothèque du palais de justice où se tenait
l'audience. C'est une autre exploration de ce que ce dispositif peut permettre de
faire en contexte juridictionnel. Or, compte tenu de l'importance accordée aujourd'hui aux victimes dans les procédures pénales et de l'idée communément
partagée qu'il convient d'éviter de superposer un nouveau traumatisme potentiel
(celui du procès) au traumatisme déjà vécu, c'est une autre ligne de fuite et de
montée en charge possible de la visioconférence. Cette ressource a également été
utilisée par les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté. Alors que
certaines de ces commissions traitent les cas de détenus sur dossier, d'autres se
sont saisis de façon autonome du dispositif disponible pour permettre une audition des détenus et un échange à distance avec eux, comme c'est le cas à Rennes.
Dans différents espaces et à différentes échelles, la visioconférence a donc
acquis le statut de ressource susceptible de régler un certain nombre de problèmes
pendants, celui des escortes judiciaires et médicales n'étant que le plus saillant.
Mais plus elle est mise en avant, plus elle fait l'objet d'une politique de systématisation, plus les réactions et oppositions se précisent et se font entendre.
2.3. La visioconférence pour le contrôle juridictionnel
dans les établissements de santé
La visioconférence se banalise en tant que ressource pour l'action publique,
notamment en contexte judiciaire comme cela a pu être observé lors de la mise
en place de la réforme relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi - qui fait suite à des décisions du

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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